Renseignez-vous sur les ententes relatives à des soins temporaires

Vous pourriez ne pas être en mesure de prendre soin de votre enfant pour de nombreuses raisons. Par exemple, vous pourriez devoir quitter le pays subitement ou avoir besoin de soins médicaux et ne connaître personne qui peut veiller sur lui.

Si vous ne pouvez pas vous occuper de votre enfant, il peut être confié aux soins d'une société au moyen d'une entente relative à des soins temporaires.

Il s'agit d'un contrat à durée déterminée que vous concluez avec une société d'aide à l'enfance :

• parce que vous ne pouvez pas prendre soin de votre enfant;
• pour lui confier les soins et la garde de votre enfant.

Si votre enfant a entre 12 et 15 ans, il doit, lui aussi, accepter l'entente. S'il la refuse et que la société a toujours des réserves, elle peut vous le retirer et entamer des procédures judiciaires.

Si votre enfant a 16 ou 17 ans, il est le seul à devoir consentir aux soins de la société. S'il les refuse, la société ne peut pas vous le retirer, mais elle peut demander au tribunal de rendre une ordonnance lui confiant les soins de l'enfant sans son consentement.

Une entente relative à des soins temporaires pourrait préciser où vivra l'enfant pendant qu'il est confié aux soins de la société, par exemple, en famille d'accueil.

Si votre enfant est confié aux soins et à la garde de la société en raison de vos aptitudes parentales, la société s'attend généralement à ce que vous amélioriez votre situation ou renforciez ces aptitudes.

Par exemple, vous pourriez accepter que votre enfant soit confié aux soins et à la garde de la société pendant quatre mois parce que vous devez vous rendre dans un centre de traitement de la toxicomanie.

Avant de signer une entente, renseignez-vous sur les préoccupations du préposé et les mesures qu'il vous demande de prendre à cet égard. Par exemple, il pourrait s'attendre à ce que vous :

• assistiez à un cours d'aptitudes parentales;
• passiez un test de dépistage des drogues;
• démontriez que votre domicile est un lieu sûr pour votre enfant.

Durée maximale

Une entente relative à des soins temporaires ne peut durer plus de six mois.

Vous pouvez convenir de prolonger ou de modifier l'entente pour une période maximale de six mois.

Votre enfant ne peut toutefois pas, par entente ou ordonnance judiciaire, être confié aux soins temporaires de la société pendant plus de :

• 12 mois, s'il a moins de six ans;
• s'il a six ans ou plus.

Une fois la durée maximale écoulée, vous ne pouvez pas conclure une nouvelle entente. Si la société le juge sécuritaire, elle vous reconfiera l'enfant.

Mais si elle croit le contraire, elle peut :

• demander au tribunal de rendre une ordonnance déclarant que votre enfant a besoin de protection;
• conclure une entente avec votre enfant, s'il a 16 ou 17 ans.

Puisque la société peut demander au tribunal de lui confier l'enfant de façon prolongée après la fin de la durée maximale de l'entente relative à des soins temporaires, il est très important d'obtenir un avis juridique avant de signer une telle entente.

Droits de visite

Assurez-vous que l'entente précise vos droits de visite. Vous devriez voir votre enfant le plus souvent possible pour entretenir une relation solide.