Dans quelles circonstances un parent paie-t-il un montant moindre de pensions alimentaires pour enfants?

Responsabilités décisionnelles exclusive

Si votre partenaire et vous avez plus d'un enfant et qu'au moins l'un d'entre eux habite avec vous la plupart du temps, il s'agit d'une entente de responsabilités décisionnelles exclusives.

Pour établir le montant des pensions alimentaires, le tribunal commence habituellement par vérifier le montant de la table pour chacun des parents, lequel dépend de leur revenu annuel brut. Le revenu brut s'entend du revenu avant impôts et la plupart des autres retenues. Il existe deux façons de connaître ce montant :

  • consulter la ligne 150 de la déclaration de revenus ou de l'avis de cotisation remis par l'Agence du revenu du Canada;
  • rassembler les bulletins de paie pour une année complète et additionner les revenus bruts.

L’outil de recherche des montants de pensions alimentaires pour enfants comporte une calculatrice qui pourra vous aider à déterminer le montant des pensions alimentaires.

Ensuite, le tribunal soustrait habituellement le plus petit montant du plus grand. Le parent qui paierait les pensions alimentaires les plus élevées verse la différence à celui qui paierait le montant le plus bas.

Exemple : Charmaine et Louis ont trois enfants. Lorsqu'ils se sont séparés, ils ont convenu que deux des enfants habiteraient avec Charmaine la plupart du temps, et l'autre enfant, avec Louis la plupart du temps.

Le revenu brut de Charmaine est 70 000 $; celui de Louis, 40 000 $. Selon les tables de pensions alimentaires de l'Ontario, Charmaine devrait payer des pensions alimentaires mensuelles de 639 $ pour l'enfant habitant avec Louis étant donné son revenu brut de 70 000 $, et Louis devrait payer des pensions alimentaires mensuelles de 579 $ pour les deux enfants habitant avec Charmaine étant donné son revenu brut de 40 000 $.

La différence entre 639 $ et 579 $ est 60 $. Charmaine verse donc à Louis des pensions alimentaires mensuelles de 60 $.

Cacher ce site