Dans quelles circonstances un parent paie-t-il un montant moindre de pensions alimentaires pour enfants?

Responsabilités décisionnelles partagées

Si votre enfant passe approximativement autant de temps avec vous qu'avec votre partenaire pendant l'année, il s'agit d'une entente de responsabilités décisionnelles partagées.

Cela signifie que votre enfant habite au moins 40 % du temps avec chaque parent, un chiffre qu'on obtient habituellement en comptant le nombre d'heures pendant lesquelles le parent est responsable de l'enfant, et non physiquement en présence de l'enfant.

Par exemple, le temps que l'enfant passe à l'école ou à des cours de natation est attribué au parent qui en est responsable durant cette période.

Pour établir le montant des pensions alimentaires, le tribunal commence habituellement par vérifier le montant de la table pour chacun des parents, lequel dépend de leur revenu annuel brut. Le revenu brut s'entend du revenu avant impôts et la plupart des autres retenues. Il existe deux façons de connaître ce montant :

  • consulter la ligne 150 de la déclaration de revenus ou de l'avis de cotisation remis par l'Agence du revenu du Canada;
  • rassembler les bulletins de paie pour une année complète et additionner les revenus bruts.

L’outil de recherche des montants de pensions alimentaires pour enfants comporte une calculatrice qui pourra vous aider à déterminer le montant des pensions alimentaires.

Ensuite, le tribunal soustrait habituellement le plus petit montant du plus grand. La différence s'appelle la compensation. Le parent qui paierait les pensions alimentaires les plus élevées verse la compensation à celui qui paierait le montant le plus bas.

Lorsqu'il établit le montant des pensions alimentaires, le tribunal peut aussi tenir compte des coûts plus élevés qu'entraîne les responsabilités décisionnelles partagées pour les deux parents et de l'incidence de ces coûts sur leurs situations respectives.

Exemple : George et Éva ont les responsabilités décisionnelles partagées de leur fille. Le revenu brut de George est 70 000 $; celui d'Éva, 40 000 $.

Selon les tables de pensions alimentaires de l'Ontario, George devrait payer des pensions alimentaires mensuelles de 639 $ pour un enfant étant donné son revenu brut de 70 000 $, tandis qu'Éva devrait payer 360 $ étant donné son revenu brut de 40 000 $.

La différence entre 639 $ et 360 $ est 279 $. George verse donc à Éva des pensions alimentaires mensuelles de 279 $ pour leur fille.

Cacher ce site