Vérifiez les montants des pensions alimentaires du conjoint et pour enfants

Les pensions alimentaires pour enfants sont-elles imposables?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Vérifiez les montants des pensions alimentaires du conjoint et pour enfants

Vérifiez dans votre accord de séparation ou votre ordonnance judiciaire si le montant des pensions alimentaires du conjoint est distinct de celui des pensions alimentaires pour enfants.

Les pensions alimentaires du conjoint sont déductibles d'impôt pour le payeur. Autrement dit, le payeur peut demander une déduction fiscale pour les pensions alimentaires versées tous les mois, lesquelles, à titre de revenus, sont imposables pour la personne qui les reçoit.

Les pensions alimentaires pour enfants ne sont pas déductibles pour le parent payeur. Autrement dit, le parent ne peut demander de déduction fiscale relativement aux pensions alimentaires pour enfants, lesquelles ne sont pas imposables pour le parent qui les reçoit.

Votre accord de séparation ou votre ordonnance judiciaire doit indiquer clairement :

  • le montant des pensions alimentaires du conjoint payées mensuellement;
  • le montant des pensions alimentaires pour enfants payées mensuellement.

Si votre accord de séparation ou votre ordonnance judiciaire indique un seul montant pour les deux types de pensions alimentaires, l'Agence du revenu du Canada traitera la totalité de ce montant comme des pensions alimentaires pour enfants.

Ainsi, le partenaire qui paie les pensions alimentaires du conjoint ne pourra demander de déduction fiscale pour ceux-ci, et le partenaire qui les reçoit ne paiera pas d'impôt sur les pensions alimentaires.

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Mis à jour le 31 août 2017

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