Ai-je le droit d’étudier en français?

1. Renseignez-vous sur les titulaires de droits

Selon l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, vous êtes titulaire de droits liés au français si vous êtes un citoyen canadien et que vous satisfaites à au moins un des critères suivants :

  • Vous êtes né dans une famille francophone, et le français est la première langue que vous avez apprise et vous le comprenez encore.
  • Vous êtes allé dans une école élémentaire de langue française au Canada.
  • Vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant qui a déjà fréquenté ou qui fréquente actuellement une école élémentaire ou secondaire de langue française au Canada.

Si c'est votre cas, vous avez le droit de faire instruire vos enfants en français à l'élémentaire et au secondaire, et ce, partout en Ontario.

S'il n'y a pas d'école de langue française dans votre secteur, votre enfant pourrait devoir aller dans un autre quartier. La province n'est pas obligée d'en mettre une dans tous les quartiers.

Selon la distance de l'école de langue française la plus proche, votre conseil scolaire a différents choix :

  • assurer le transport de votre enfant jusqu'à l'école de langue française d'un autre quartier;
  • lui fournir une éducation en français dans une école de langue anglaise.
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