1. Apportez vos documents à l'audience

Je porte en appel une décision sur le soutien du revenu du POSPH. Comment se déroulera mon audience devant le Tribunal de l'aide sociale?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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1. Apportez vos documents à l'audience

Apportez tous les documents concernant la décision que vous portez en appel.

Soit :

« Déposer » des documents signifie les remettre au TAS en suivant certaines règles.

Apporter des documents que vous n'avez pas déposés

Apportez trois exemplaires de tout document que vous n'avez pas déposé auprès du TAS, mais que vous voudriez que le membre prenne en considération pour prendre sa décision.

Il y a des règles précises à respecter pour le dépôt des documents avant une audience. Vous devrez expliquer pourquoi vous ne les avez pas suivies.

Le TAS peut choisir de tenir compte de vos documents, mais il n'est pas obligé de le faire.

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Mis à jour le 30 novembre 2016

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