Puis-je faire appel d’une décision concernant mes prestations d’invalidité du RPC?

1. Demandez un reéxamen à Service Canada

Lors d'un , un employé de Service Canada autre que celui ayant pris la décision que vous contestez procède à un nouvel examen de votre demande de prestations d'invalidité du RPC.

Cela comprend l'examen de toute nouvelle information fournie.

Parfois, le RPC peut avoir besoin de renseignements médicaux supplémentaires. Dans ce cas, une demande écrite sera généralement faite directement à votre médecin. Si celui-ci doit vous revoir, le RPC ne vous remboursera pas les frais de ce rendez-vous médical, mais paiera au médecin les frais de rédaction de rapport.

Le RPC pourrait vous demander de voir un autre médecin. Il paiera alors les frais de ce rendez-vous et vos frais de déplacement, au besoin.

Demande de réexamen

Vous devez demander un réexamen dans les 90 jours suivant la réception de la décision écrite de Service Canada relativement à vos prestations d'invalidité du RPC.

Passé ce délai, vous pouvez demander une prolongation de la période de demande de réexamen.

Information à transmettre

Vous devez faire votre demande de réexamen par écrit et y inclure, sans faute :

  • votre nom, adresse, numéro de téléphone et (NAS);
  • toute nouvelle information pouvant avoir une influence sur la décision.

Signez et datez votre demande, puis envoyez là à l'adresse indiquée dans la lettre de décision que vous avez reçue. Conservez-en une copie.

Délai de réexamen

Le RPC essaie d'effectuer le réexamen en moins de 90 jours, mais a parfois besoin de plusieurs mois, selon la situation du demandeur. Une fois la nouvelle décision prise, vous recevrez une lettre vous expliquant le résultat du réexamen.

Désaccord avec le résultat du réexamen

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise lors du réexamen, vous pouvez généralement interjeter appel devant le du Canada. Pour en savoir plus, consultez l'étape 2.

Cacher ce site