Ai-je le droit de consulter mon dossier de santé mentale?

1. Demandez vos renseignements sur la santé par écrit

En règle générale, le vous demandera de remplir un formulaire ou de rédiger une lettre pour demander une copie de votre de santé, mais ce n’est pas toujours le cas. Tout dépend de l’information que vous voulez obtenir.

Par exemple, si vous demandez à votre médecin la date de votre dernière rencontre, même si l’information est dans votre dossier, il pourrait vous répondre sans exiger de demande par écrit. Par contre, il pourrait en exiger une si vous demandez des renseignements plus détaillés.

Si votre professionnel de la santé n’a pas de formulaire de demande à vous faire remplir, vous pouvez utiliser ce modèle ou rédiger une lettre.

Si vous rédigez une lettre, vous devez fournir certains renseignements pour aider le professionnel dans sa recherche, comme :

  • votre nom et vos coordonnées;
  • votre date de naissance;
  • le nom et l’adresse de votre professionnel de la santé;
  • des détails sur les renseignements que vous demandez, comme la date à laquelle votre médecin a diagnostiqué votre trouble de santé mentale;
  • le format demandé (original ou copie du dossier papier ou électronique).

Indiquez les dates de vos rencontres avec votre professionnel de la santé, si vous vous en souvenez.

Délai pour répondre

Votre professionnel de la santé a 30 jours après avoir reçu votre demande écrite pour faire l’une des trois choses suivantes :

  • Vous remettre une copie des renseignements demandés;
  • Vous expliquer pourquoi il ne peut pas vous transmettre les renseignements demandés;
  • Vous envoyer une lettre indiquant qu’il refuse de vous transmettre les renseignements demandés.

Il doit répondre à votre demande, même s’il manque des détails. Si c’est le cas, il peut simplement vous demander de lui fournir ce qu’il lui manque pour pouvoir trouver l’information demandée.

Votre professionnel de la santé peut prolonger le délai de 30 jours :

  • s’il faut beaucoup de temps pour obtenir l’information demandée, ou
  • s’il doit parler à d’autres personnes avant de décider de vous la transmettre.

S’il prolonge le délai, il doit vous fournir une explication par écrit.

Demandes urgentes

Si vous avez besoin de consulter votre dossier dans un délai de moins de 30 jours, dites-le à votre professionnel de la santé. Celui-ci doit vous donner une réponse aussi rapidement que possible.

Cela dit, il peut vous demander des preuves que votre demande est urgente.

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