Les SOPDI ont jugé que je n’avais pas droit aux services et au soutien. Que puis-je faire?

2. Demandez un deuxième réexamen

Si vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle décision, vous pouvez demander un deuxième . Il vous faudra alors communiquer avec le bureau des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI) ayant rendu la décision initiale et effectué le premier réexamen pour lui demander de revoir sa décision une nouvelle fois.

Vous devez demander un deuxième réexamen dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date de la décision découlant du premier réexamen. Si vous souhaitez demander un deuxième réexamen, mais que les 10 jours sont écoulés, obtenez de l’aide juridique (disponible en anglais seulement).

Conservez la lettre du bureau des SOPDI avec son enveloppe, pour pouvoir prouver quand vous avez reçu l’avis de décision.

Vous devez faire votre demande par écrit. Dans votre lettre, indiquez :

  • votre nom et votre adresse;
  • la date indiquée sur l’avis de décision;
  • la date à laquelle vous avez reçu l’avis;
  • la raison pour laquelle vous n’êtes pas d’accord avec la décision;
  • tout renseignement supplémentaire indiquant que vous êtes admissible aux services et au soutien.

Signez et datez votre lettre. Conservez-en une copie.

Vous pouvez remettre votre lettre en personne au bureau des SOPDI, ou l’envoyer par télécopieur ou par la poste. Envoyez-la à l’adresse du bureau indiquée sur l’avis de la décision que vous avez reçu.

Si vous remettez votre lettre en personne, demandez un reçu pour pouvoir prouver quand vous l’avez remise. Si vous l’envoyez par télécopieur, gardez le relevé du système indiquant la date à laquelle la télécopie a été transmise. Si vous l’envoyez par la poste, notez la date à laquelle vous l’avez postée.

Le bureau des SOPDI doit vous communiquer sa décision dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception de la lettre dans laquelle vous avez demandé un deuxième réexamen. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez demander un troisième réexamen.

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