Je remets mon formulaire d’appel du POSPH au Tribunal de l’aide sociale. Que se passera-t-il?

3. Demandez de l’aide pour payer les frais de déplacement

Si vous avez besoin d’aide financière afin de couvrir les frais de déplacement pour vous rendre à votre audience, vous pouvez en faire la demande au Tribunal de l’aide sociale (TAS).

Pour ce faire, vous devez remplir la Demande d’allocation pour frais de déplacement (formulaire 6) et l’envoyer au TAS.

Dans le formulaire, on vous demande de donner la date et l’heure de votre audience ainsi que la distance à parcourir et le moyen de transport que vous utiliserez.

Voici quelques exemples de frais que le TAS peut vous aider à payer :

  • billet d’autobus;
  • essence, selon la distance que vous devrez parcourir en voiture pour assister à l’audience (aller-retour);
  • hébergement, si vous ne pouvez pas vous rendre à l’audience et retourner à la maison le même jour.

Expliquez à quel point vous aurez du mal à payer ces frais si vous n’obtenez pas d’aide.

Frais de déplacement des témoins

Vous pouvez également faire une demande d’aide pour un témoin. Votre témoin est la personne qui présente des éléments de preuve à votre audience. Elle donnera au TAS des renseignements concernant votre appel.

Si vous demandez de l’aide pour payer les frais de déplacement d’un témoin, vous devez indiquer :

  • son nom;
  • son lien avec l’appel;
  • pourquoi il doit être présent à votre audience.
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