3. Demandez un troisième réexamen
Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle décision, vous pouvez demander un troisième . Dans ce cas, le bureau des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI) ayant rendu les décisions des deux premiers réexamens ne participera pas au troisième réexamen. C'est un autre bureau des SOPDI qui rendra la nouvelle décision.
Quand vous demandez un troisième réexamen, vous pouvez dire de quel bureau des SOPDI vous aimeriez recevoir cette décision.
Vous devez demander un troisième réexamen dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date de la décision découlant du deuxième réexamen. Si vous souhaitez demander un troisième réexamen, mais que les 10 jours sont écoulés, obtenez de l'aide juridique (disponible en anglais seulement).
Conservez la lettre du bureau des SOPDI avec son enveloppe, pour pouvoir prouver quand vous avez reçu l'avis de décision.
Vous devez faire votre demande par écrit. Dans votre lettre, indiquez :
- votre nom et votre adresse;
- la date indiquée sur l'avis de décision;
- la date à laquelle vous avez reçu l'avis;
- la raison pour laquelle vous n'êtes pas d'accord avec la décision;
- tout renseignement supplémentaire indiquant que vous êtes admissible aux services et au soutien.
Signez et datez votre lettre. Conservez-en une copie.
Vous pouvez remettre votre lettre en personne au bureau des SOPDI, ou l'envoyer par télécopieur ou par la poste. Envoyez-la à l'adresse du bureau indiquée sur l'avis de décision que vous avez reçu.
Si vous remettez votre lettre en personne, demandez un reçu pour pouvoir prouver quand vous l'avez remise. Si vous l'envoyez par télécopieur, gardez le relevé du système indiquant la date à laquelle la télécopie a été transmise. Si vous l'envoyez par la poste, notez la date à laquelle vous l'avez postée.
Le bureau des SOPDI doit vous communiquer sa décision dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception de la lettre dans laquelle vous avez demandé un troisième réexamen. Cette décision est définitive.
Toutefois, si vous n'êtes pas d'accord, il est peut-être encore possible de faire des démarches. Obtenez de l'aide juridique immédiatement.
