Quels sont mes droits en ce qui concerne les services et le soutien aux personnes ayant une déficience intellectuelle?

3. Pensez à faire une plainte en matière de droits de la personne

Si vous croyez avoir été victime de discrimination de la part d’un fournisseur de services, vous pouvez aussi faire une demande au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Par exemple, vous pourriez être victime de discrimination de la part du fournisseur de services si :

  • vous vivez dans un foyer de groupe qui ne sert que des aliments interdits par votre religion;
  • on vous oblige à aller à l’église, à la synagogue, à la mosquée, au temple ou à tout autre lieu de culte où vous ne voulez pas aller;
  • on vous insulte ou on vous traite mal en raison de la couleur de votre peau ou du pays d’où votre famille vient;
  • on vous interdit de fréquenter un petit-ami ou une petite-amie en raison de votre handicap ou de votre orientation sexuelle.

Vous pouvez obtenir gratuitement un avis juridique et de l’information auprès du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne. Le Centre vous aidera à déterminer :

  • si vous devriez porter plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
  • quelles preuves pourraient vous aider à prouver que vous avez été victime de discrimination.

Pour déterminer si votre plainte est admissible, vous pouvez utiliser l’outil en ligne du Centre intitulé « Pouvons-nous vous aider? ».

Vous pouvez aussi appeler l’ARCH Disability Law Centre (disponible en anglais seulement) pour obtenir de l’aide juridique si vous croyez avoir été victime de discrimination de la part d’un agent de soutien ou d’un fournisseur de services pour personnes ayant une déficience intellectuelle. L’ARCH peut vous aider à :

  • déterminer si votre cas est un cas de discrimination au sens de la loi;
  • trouver des solutions au problème;
  • faire votre démarche auprès du fournisseur de services;
  • faire des démarches judiciaires.
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