Comment demander des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada?

3. Renseignez-vous sur vos options si vous êtes âgé de 60 à 64 ans

Si vous êtes âgé de 60 à 64 ans et que vous êtes admissible aux prestations d'invalidité du RPC, vous pourriez être admissible à une .

Vous ne pouvez cependant pas recevoir les 2 en même temps. Votre demande de pension de retraite pourrait toutefois être approuvée plus rapidement que votre demande de prestations d'invalidité.

Les cotisants ont droit à une pension de retraite complète du RPC dès l'âge de 65 ans, mais peuvent recevoir une pension mensuelle réduite dès qu'ils ont 60 ans.

Si vous prévoyez prendre votre pension de retraite du RPC avant 65 ans, parlez-en à un avocat, ou consultez une clinique juridique communautaire.

Pension de retraite et approbation de la demande de prestations d’invalidité du RPC

Vous receviez peut-être déjà une pension de retraite du RPC lorsque le gouvernement a approuvé votre demande de prestations d'invalidité du RPC.

Dans ce cas, le gouvernement annulera votre pension de retraite et commencera à vous verser vos prestations d'invalidité du RPC si :

  • vous aviez une invalidité avant de recevoir une pension de retraite du RPC;
  • vous receviez une pension de retraite depuis moins de 15 mois lorsque vous avez présenté votre demande de prestations d'invalidité du RPC.

À compter de votre 65e anniversaire, vos prestations d'invalidité ne seront plus versées et vous commencerez à toucher une pension de retraite du RPC.

Pension de retraite du RPC et invalidité

Vous receviez peut-être déjà une pension de retraite du RPC lorsque vous êtes devenu invalide. Vous pourriez annuler votre pension de retraite du RPC et commencer à recevoir des prestations d'invalidité du RPC si :

  • vous recevez votre pension de retraite de façon anticipée, c'est-à-dire avant vos 65 ans;
  • vous annulez votre pension de retraite dans les six mois suivant son premier versement.

Si vous êtes admissible aux prestations d'invalidité du RPC, vous devrez sans doute rembourser la pension de retraite du RPC que vous receviez.

À compter de votre 65e anniversaire, vos prestations d'invalidité ne seront plus versées et vous commencerez à toucher une pension de retraite du RPC.

Si vous ne pouvez pas annuler votre pension de retraite

Depuis le 1er janvier 2019, les personnes qui ne peuvent annuler leur pension de retraite d'une des 2 manières susmentionnées bénéficient d'une nouvelle prestation appelée la Prestation d'Invalidité Après-Retraite.

Si vous demandez des prestations d'invalidité du RPC mais que Service Canada décide que vous ne pouvez pas annuler votre pension de retraite, il vous considérera automatiquement pour une Prestation d'Invalidité Après-Retraite.

Si vous y êtes admissible, cette prestation vous donnera environ 500 $ par mois en plus de votre pension de retraite du RPC. Cet avantage cesse également lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans.

Aide juridique

Essayez d'obtenir un avis juridique dès que possible :

  • avant de demander simultanément une pension de retraite du RPC et des prestations d'invalidité;
  • si vous recevez votre pension de retraite, mais n'avez pas encore 65 ans et êtes frappé d'une invalidité.

Une clinique juridique communautaire pourrait vous aider ou vous aiguiller vers quelqu'un qui le pourra.

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