Je suis patient dans un établissement psychiatrique et j’ai moins de 16 ans. Quels sont mes droits?

4. Attendez la décision

Après l'audience, le président et les autres membres de la CCC se réuniront en privé pour rendre la décision.

Vous devriez obtenir la décision le lendemain de l'audience.

Si vous n'êtes pas satisfait de la décision, vous pouvez parler avec un avocat de la possibilité de faire appel. Il s'agit d'une procédure par laquelle vous demandez à un tribunal de revoir la décision de la CCC. Un appel peut être très complexe. C'est pourquoi il vaut mieux demander l'aide d'un avocat.

Pour obtenir gratuitement les conseils d'un avocat ou une assistance juridique, communiquez avec Justice for Children and Youth, au 1 866 999‑5329 ou au www.jfcy.org/fr/.

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