5. Consultez la décision

Je porte en appel une décision sur le soutien du revenu du POSPH. Comment se déroulera mon audience devant le Tribunal de l'aide sociale?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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5. Consultez la décision

Le membre du Tribunal de l'aide sociale (TAS) prend sa décision après l'audience.

Vous la recevrez par la poste, habituellement dans les deux mois suivant l'audience. Le TAS l'envoie aussi à l'entité ayant pris la décision que vous avez porté en appel, soit l'Unité des décisions sur l'admissibilité des personnes handicapées ou le bureau du POSPH de votre région.

Si vous gagnez, le POSPH devra respecter la décision du TAS.

Si vous perdez, vous pouvez communiquer avec une clinique juridique communautaire pour savoir si vous avez d'autres recours.

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Mis à jour le 30 novembre 2016

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