Suis-je admissible aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada?

Renseignez-vous sur la marche à suivre si vous êtes resté à la maison pour élever vos enfants

Si vous ne répondez pas aux exigences de cotisation parce que vous êtes resté à la maison pour élever vos enfants ou avez gagné moins d’argent pour cette raison, vous pourriez tout de même être admissible aux prestations d’invalidité du RPC.

En effet, vous pourriez bénéficier de la « clause pour élever des enfants ». Cette clause peut vous aider à répondre aux exigences.

Pour recourir à cette clause afin d’obtenir des prestations d’invalidité du RPC, tous les critères suivants doivent s’appliquer :

  • vous étiez la principale personne qui s’occupait de vos enfants de moins de sept ans;
  • vous avez arrêté de travailler ou gagné un inférieur pour pouvoir vous occuper de vos enfants;
  • votre partenaire ou vous-même receviez des allocations familiales ou étiez admissible à la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Votre partenaire ou vous-même pouvez demander l’application de la clause pour élever des enfants, mais pas pour la même période.

Application de la clause pour élever des enfants

Pour bénéficier de la clause, vous devez joindre le formulaire de clause pour élever des enfants à votre demande de prestations d’invalidité du RPC.

Vous devez également fournir le document ou les renseignements suivants :

  • le nom, la date de naissance et le (NAS) de chaque enfant;
  • le certificat de naissance (l’original ou une copie certifiée) de chaque enfant.

Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous pourriez aussi devoir prouver la date de leur entrée au Canada.

Si vous demandez l’application de la clause pour élever des enfants, le temps où vous vous êtes occupé d’eux n’est pas pris en compte dans le calcul du montant de vos prestations d’invalidité du RPC.

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