2. Portez plainte auprès du Barreau de l’Ontario
Pour vous plaindre au Barreau de l’Ontario, le mieux est d'utiliser son service en ligne, c'est-à-dire ConnexionBarreauON.
Il vous faut une adresse courriel pour créer un compte. Le Barreau pourra ensuite vous informer par courriel de l'état d'avancement de votre plainte.
Si vous n'avez pas d'adresse courriel ou ne pouvez pas remplir le formulaire en ligne, appelez le Barreau sans frais au 1 800 668-7380 et demandez à porter plainte d'une autre manière.
Si vous êtes Autochtone
Si vous appartenez à une Première Nation ou êtes inuit ou métis, vous pouvez utiliser ConnexionBarreauON ou appeler la ligne sans frais du Barreau pour les Autochtones, soit le 1 800 668‐7380, poste 3363. Le Barreau a un processus de plaintes pour les Autochtones.
Mauvais traitements sexuels
Si votre plainte porte sur des mauvais traitements sexuels, appelez la ligne sans frais des plaintes de nature sexuelle du Barreau, au 1 888 226-1814.
Ces mauvais traitements se rapportent à des comportements de nature sexuelle, par exemple un contact physique ou un geste déplacé. Il peut aussi s'agir de paroles, d'un message texte ou d'un objet donné par quelqu'un.
Formulaire en ligne
Dans le formulaire en ligne du Barreau, vous devez indiquer :
- votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et vos autres coordonnées;
- le nom et l'adresse de l'avocat ou du parajuriste visé par votre plainte;
- des renseignements sur ce que l'avocat ou le parajuriste a fait de mal.
Mettez-y toute l'information que vous avez et tout ce dont vous souhaitez vous plaindre. Vous pouvez joindre jusqu'à 15 documents à l'appui. Voici quelques exemples de documents acceptés :
- une copie de votre de représentation;
- des messages textes, des courriels ou des lettres entre vous et votre avocat ou parajuriste;
- des documents juridiques en lien avec votre plainte.
Vous ne pouvez toutefois pas joindre de fichiers auto-décompactables (zip), audio ou vidéo.
Délais
Vous devez porter plainte dans les trois ans suivant la date de l'incident ou la date à laquelle vous en avez pris connaissance. Mais si votre plainte concerne des mauvais traitements sexuels, il n'y a pas de délai maximal. Si vous avez un dossier en cours au tribunal, vous pouvez porter plainte sans attendre le jugement. Sachez toutefois que le Barreau, lui, pourrait, attendre la fin de l'affaire pour traiter votre plainte.