3. Renseignez-vous sur le processus

Une fois votre plainte soumise en ligne, le Barreau de l’Ontario vous enverra un accusé de réception par courriel dans les 48 heures. C'est parfois plus long. Si vous n'avez pas reçu d'accusé, vérifiez boîte de pourriels.

Le Barreau vérifie ensuite si :

l'objet de votre plainte relève de son autorité, donc s'il peut vous aider;
vous avez respecté le délai de plainte prévu.

Si votre plainte ne remplit pas ces deux critères, elle sera rejetée. Le Barreau vous en informera par courriel.

Si le Barreau accepte votre plainte, il l'examinera et décidera s'il y a lieu de faire enquête.

Il n'enquêtera pas sur un problème mineur. Par exemple, le Barreau ne fera pas d'enquête si vous vous plaignez parce que votre avocat ou parajuriste :

vous a donné un conseil juridique que vous n'avez pas aimé;
a pris trop de temps pour vous répondre ou ne répond pas à vos appels ou courriels;
a été impoli.

Le Barreau peut également décider de travailler avec vous et l'avocat ou le parajuriste pour trouver une solution. Il peut aussi fermer votre dossier sans rien faire, ce qu'il fera par exemple dans les cas suivants :

Votre plainte manque d'information pour l'appuyer.
Il doit déjà prendre une mesure disciplinaire contre l'avocat ou le parajuriste faisant l'objet de votre plainte.
Vous avez déjà fait une plainte sur le même sujet, mais le dossier a été fermé.

Enquêtes

Si vous vous plaignez d'un problème sérieux, le Barreau pourrait enquêter. Ce sera le cas par exemple si votre avocat ou parajuriste :

vous a volé de l'argent;
vous a agressé physiquement ou sexuellement.

Si le Barreau décide d'enquêter, il vous enverra :

de l'information sur l'état de traitement de votre plainte;
sa décision et, si possible, ses motifs.

Il peut aussi vous demander de l'information supplémentaire et vous rencontrer pour discuter.

Le Barreau communique à l'avocat ou au parajuriste visé par la plainte une partie ou la totalité de l'information que vous avez fournie, par exemple vos renseignements personnels.

Les avocats et les parajuristes sont tenus de répondre aux demandes du Barreau et de coopérer à l'enquête.