Comment se déroule une audience d’expulsion?

1. Arrivez tôt et soyez prêt au début de l’audience

Si votre audience est orale, arrivez tôt et enregistrez-vous tout de suite auprès du personnel de sécurité. Si vous ne vous enregistrez pas, la Commission ne saura pas que vous êtes là et pourrait ne pas appeler votre cause. Elle pourrait alors ordonner votre expulsion sans entendre votre version des faits.

D'habitude, le membre de la Commission appelle votre cause en nommant le numéro de votre dossier et l'adresse de votre logement, mais il ne dit pas votre nom.

Quand votre cause est appelée, présentez-vous à la table située à l'avant de la salle, à gauche. Il se peut que la mention « Respondent » (répondant) y soit indiquée.

En général, le membre de la Commission demandera si quelqu'un a des « questions préliminaires » à signaler. Ces questions doivent être réglées avant le début de l'audience. Si vous ou votre voulez faire changer la date de l’audience, c'est le moment de le demander.

Demandez des précisions

Si vous n'êtes pas représenté et qu'il y a des choses que vous ne comprenez pas, demandez des précisions. Si vous trouvez que le membre de la Commission ou votre propriétaire vont trop vite et que vous avez de la difficulté à suivre, demandez-leur de ralentir.

Cependant, le membre de la Commission ne peut pas vous donner de conseils juridiques ni vous expliquer comment présenter votre cause.

Prenez des notes

Tâchez de prendre en note tout ce que disent vos témoins, votre propriétaire ou ses témoins à lui durant l'audience. Assurez-vous de noter si le membre de la Commission saute des étapes ou vous empêche de parler ou de poser des questions. Les prochaines étapes vous expliqueront le déroulement de l'audience.

Il est important de prendre des notes : ainsi, si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la Commission, il vous sera plus facile de vous faire conseiller sur la possibilité d'obtenir un réexamen ou de faire appel. Il peut être difficile de prendre des notes durant l'audience. Ce peut être une bonne idée de demander à un ami ou à un parent de vous accompagner pour qu'il s'en charge.

Cacher ce site