Mon locateur peut-il m’interdire de fumer de la marijuana thérapeutique?

1. Expliquez que vous avez des motifs médicaux pour consommer de la marijuana

Si votre vous demande de cesser de vapoter ou de fumer de la marijuana thérapeutique dans votre logement, expliquez-lui que vous en consommez à des fins médicales.

Il est possible qu’il vous pose des questions sur votre état de santé. Vous n’avez pas à lui divulguer de renseignements personnels sur votre santé, mais vous devez lui donner assez d’information pour qu’il puisse comprendre pourquoi vous devez consommer de la marijuana.

Légalement, rien ne vous oblige à montrer vos documents médicaux à votre locateur, mais il peut être utile de le faire; cela pourrait l’aider à comprendre votre situation.

À partir du moment où votre locateur sait que vous consommez pour des raisons médicales, il doit vous autoriser à fumer ou à vapoter votre marijuana dans votre logement, même si c’est interdit aux autres locataires.

Refus de votre locateur

Votre locateur peut refuser de vous laisser fumer ou vapoter de la marijuana thérapeutique seulement si en ce faisant, il risque de subir un préjudice injustifié.

Le terme « préjudice injustifié » est un terme juridique qui signifie que votre locateur ne peut pas se permettre de vous laisser fumer ou vapoter dans votre logement, ou que s’il vous laisse faire, cela poserait un grave problème de sécurité. Il est très difficile pour un locateur de prouver qu’il subit un préjudice injustifié en raison de la consommation de marijuana d’un locataire. Dans la plupart des cas, la seule consommation à l’intérieur d’un logement ne constitue pas une justification suffisante.

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