Comment se déroule une audience d’expulsion?

2. Faites votre exposé préliminaire

L’audience à la Commission n’est pas aussi formelle qu’au tribunal. Il faut donc savoir que les membres de la Commission ne conduisent pas toujours l’audience de la même façon. Il y a quand même des procédures de base que vous devriez voir à votre audience.

Le membre de la Commission pourrait vous demander, ainsi qu’à votre , de commencer par un exposé préliminaire. Étant donné qu’il s’agit de la de votre propriétaire, il sera habituellement le premier à prendre la parole pour présenter sa cause.

Dans votre exposé préliminaire, vous présentez au membre de la Commission :

  • un résumé de la raison pour laquelle vous ne devriez pas déménager, selon vous;
  • les ordonnances que vous demandez à la Commission (par exemple de rejeter la requête de votre propriétaire ou de vous accorder d’un délai pour effectuer les paiements de loyer en retard);
  • les preuves que vous allez mettre de l’avant.

Ce n’est pas le moment de présenter vos preuves, mais vous pouvez dire au membre, en quelques mots, ce sur quoi elles portent.

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