2. Rassemblez des éléments de preuve pour l'audience

Comment dois-je me préparer à une audience d'expulsion?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
1
2
3
4

2. Rassemblez des éléments de preuve pour l'audience

À l'audience, si vous et votre propriétaire n'êtes pas d'accord, le membre de la Commission doit, entre autres, établir ce qui s'est réellement passé en fonction des éléments de preuve présentés.

Il existe différents types de preuve.

Documents

Certains documents peuvent servir de preuve, par exemple :

  • les lettres;
  • les reçus;
  • les relevés bancaires;
  • les chèques oblitérés;
  • les rapports d'inspection;
  • les ordres d'exécution des travaux;
  • les estimations pour des réparations;
  • les photos.

Si vous prévoyez utiliser des documents à l'audience, vous devez en faire trois copies; une pour le membre de la Commission, une pour votre propriétaire et une pour vous-même. Si votre audience est téléphonique, vous devez envoyer des copies des documents à la Commission et au propriétaire avant l'audience.

Ordinateur, téléphone cellulaire ou caméra vidéo

Si vous voulez présenter un document ou une photo qui se trouve dans un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une caméra vidéo, vous devez en imprimer trois copies pour l'audience.

Si votre élément de preuve est un enregistrement vidéo ou sonore, assurez-vous que vous pourrez le faire jouer à l'audience. Le membre de la Commission ne regardera sans doute pas une vidéo sur un téléphone cellulaire, donc assurez-vous de la transférer sur un support informatique que vous pourrez lire sur un ordinateur ou de trouver une autre façon de la faire jouer lors de l'audience.

Communiquez avec la Commission à l'avance pour savoir quels médias et formats peuvent être utilisés. Vous devrez peut-être aussi demander à ce qu'un ordinateur se trouve sur place, ou apporter le vôtre.

Témoins

Les témoins sont les personnes qui assistent à l'audience pour raconter ce qu'elles savent des événements. Ils représentent un autre type de preuve que vous pouvez présenter à la Commission. Ces personnes doivent promettre de dire la vérité.

Vous et votre propriétaire pouvez aussi témoigner à l'audience.

Si vous voulez qu'une autre personne témoigne, vous pouvez lui demander de participer à l'audience. Si elle refuse ou si vous n'êtes pas certain qu'elle viendra, vous pouvez demander à la Commission de délivrer une assignation de témoin, c'est-à-dire un document qui oblige la personne à assister à l'audience.

En général, les policiers, les inspecteurs en bâtiment et les autres agents publics ne peuvent pas témoigner, sauf s'ils reçoivent une assignation de témoin.

Si vous avez besoin d'une assignation de témoin, demandez ce document à la Commission le plus rapidement possible. Vous devrez remettre l'assignation en mains propres au témoin. Vous devrez aussi payer ses frais de déplacement.

Autres ressources

Tribunaux de justice sociale Ontario
Centre ontarien de défense des droits des locataires (ACTO)
Mis à jour le 31 décembre 2015

Parlez Français