Comment se déroule une audience d’expulsion?

3. Contestez la preuve de votre propriétaire et présentez vos éléments de preuve

Après les exposés préliminaires, le membre de la Commission devrait demander à votre de présenter sa preuve en premier.

La preuve comprend les témoignages, les documents, les photos et les enregistrements qui permettent à une partie de prouver sa version des faits. Les documents comprennent les reçus, les rapports d’inspection, les photos ainsi que les courriels que vous avez échangés avec votre propriétaire.

Pièces à conviction

Avant de pouvoir utiliser un document, une photo ou un enregistrement comme élément de preuve durant l’audience, vous-même, le propriétaire ou un autre témoin devez le présenter, c’est-à-dire indiquer son auteur et ce qu’il contient au membre de la Commission. Si la Commission accepte ce document, cette photo ou cet enregistrement comme preuve, l’élément est appelé une « pièce à conviction » et est versé dans le dossier d’audience officiel.

Interrogatoire principal

Lorsqu’un témoin se présente à la barre, il jure, affirme solennellement ou promet qu’il dira la vérité.

Votre propriétaire ou son avocat posera des questions à chacun des témoins qu’il présente. C’est ce qu’on appelle l’interrogatoire principal. Les questions ne doivent pas suggérer au témoin les réponses que le propriétaire ou son avocat souhaite entendre. Ces questions commencent souvent par qui, quoi, où, quand, pourquoi ou comment, ou demandent au témoin de décrire quelque chose.

Les questions qui suggèrent une réponse s’appellent les questions suggestives.

Exemples :

  • Question non suggestive : « Qu’avez-vous vu dans l’appartement? »
  • Question suggestive : « L’appartement avait l’air gravement endommagé, n’est-ce pas? »

Les questions suggestives sont interdites durant l’interrogatoire principal.

Objections

Quand votre propriétaire interroge un témoin, vous pouvez faire objection aux questions posées ou aux documents présentés. Vous devez toutefois donner les raisons pour lesquelles le membre de la Commission ne doit pas admettre ces éléments en preuve. Vous ne pouvez pas faire une objection simplement parce que vous pensez que le témoin ment.

Par exemple, si la question ou le document n’a rien à voir avec les questions que le membre de la Commission doit juger, vous pouvez vous opposer en disant que c’est sans rapport avec l’affaire. Vous pouvez aussi faire objection si le propriétaire pose une question suggestive à l’un de ses témoins.

Contre-interrogatoire

Une fois que votre propriétaire ou son avocat a interrogé les témoins qu’il présente, vous pouvez les contre-interroger, c’est-à-dire de leur poser des questions à votre tour.

Les questions suggestives sont permises durant le contre-interrogatoire. L’objectif est de voir si les témoins sont sincères et fiables dans leurs réponses.

Nouvelles questions

Le membre de la Commission ne doit pas laisser votre propriétaire parler d’une question qu’il n’a pas indiquée dans son formulaire de ou dans l’ de la qu’il vous a remis avant de présenter sa requête à la Commission. Avisez le membre de la Commission si vous croyez que votre propriétaire parle d’une nouvelle question.

Vos éléments de preuve

Une fois que votre propriétaire a présenté sa preuve, le membre de la Commission vous demandera de produire la vôtre.

Vous pourrez ensuite procéder à l’interrogatoire principal de chacun de vos témoins. Vous pouvez appeler vos témoins dans l’ordre que vous souhaitez.

Lors de l’interrogatoire principal, vous devez poser à chacun de vos témoins des questions qui permettront à la Commission de découvrir ce qu’ils savent des événements. Vous ne pouvez toutefois pas leur poser de questions suggestives.

Vous pouvez aussi témoigner vous-même. Si vous n’avez pas d’avocat ni aucun autre représentant pour vous poser des questions, donnez votre témoignage aussi simplement que possible. Le membre de la Commission pourra vous poser des questions.

Votre propriétaire ou son avocat peut contre-interroger chacun de vos témoins. Le membre de la Commission peut aussi poser des questions à vos témoins.

Cacher ce site