3. Préparez-vous des notes sur ce que vous voulez dire à l'audience

Comment dois-je me préparer à une audience d'expulsion?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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3. Préparez-vous des notes sur ce que vous voulez dire à l'audience

C'est une bonne idée de préparer des notes à l'avance afin de savoir quoi dire au membre de la Commission le jour de l'audience. Si possible, répétez ce que vous voulez dire.

Demandez-vous ce qu'apportent les éléments de preuve que vous présentez pour appuyer votre version des faits. Réfléchissez aux questions que vous poserez aux témoins pour démontrer que vous avez raison.

Prévoyez comment vous utiliserez vos éléments de preuve pour démontrer que le témoignage de votre propriétaire n'est pas crédible ou qu'il ne justifie pas légalement votre expulsion.

Si votre audience d'expulsion concerne des paiements de loyer en retard, demandez-vous combien vous pourriez payer pour faire baisser la somme due. La Commission s'attendra à ce que vous payiez votre loyer mensuel à temps et à ce que vous versiez un montant supplémentaire pour couvrir les loyers en retard.

Certains bureaux régionaux de la Commission tiennent régulièrement des audiences. Si vous habitez près d'un de ces bureaux, vous pourriez aller assister à des audiences avant la vôtre. Vous pourrez ainsi vous faire une idée de ce qui vous attend. Vous verrez comment les gens présentent leurs arguments.

La Commission a des bureaux régionaux à Hamilton, London, Ottawa et Mississauga, et trois autres à Toronto.

Autres ressources

Centre ontarien de défense des droits des locataires (ACTO)
Commission de la location immobilière
Mis à jour le 31 décembre 2015

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