Puis-je être expulsé si mon propriétaire veut emménager dans mon logement?

3. Prouvez que votre propriétaire agit de mauvaise foi

Lorsqu'une personne agit de façon honnête, la loi considère qu'elle agit « de bonne foi ».

Si vous croyez que votre  n'a pas réellement l'intention d'emménager dans votre logement, vous devez le dire à la Commission. Ayez avec vous des éléments de preuve démontrant à la Commission que votre propriétaire ne dit peut-être pas la vérité.

Voici quelques cas où l'on pourrait considérer que le propriétaire fait preuve de mauvaise foi :

  • Votre logement est de petite taille et vous savez que votre propriétaire habite une grande résidence ou qu'il a d'autres logements inoccupés.
  • Certains logements de même taille dans le quartier ont un loyer beaucoup plus élevé que le vôtre.
  • Votre propriétaire et vous ne vous entendez pas bien et votre propriétaire a menacé de vous .
  • D'autres locataires de votre immeuble ont reçu une formule N12 et ont déménagé, mais votre propriétaire n'a jamais emménagé dans leur logement.

Vérifiez si votre propriétaire a mis votre logement à louer ou en vente

Certains propriétaires essaient d'expulser les locataires parce qu'ils veulent élever le prix des loyers ou parce qu'ils croient qu'il est plus facile de vendre un logement s'il est inoccupé.

Consultez les petites annonces en ligne, les descriptions de propriété dans votre quartier et les journaux locaux pour voir si votre propriétaire a placé une annonce pour la location ou la vente de votre logement. Vérifiez des sites tels que Air BnB, Craigslist, Kijiji et VRBO.

Si vous trouvez une annonce correspondant à votre logement, imprimez-la et apportez-la à l'audience. Elle pourra servir à prouver que votre propriétaire a agi de mauvaise foi.

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