Que puis-je faire en cas de discrimination par un propriétaire?

Apprenez comment détecter la discrimination d’un propriétaire

Parfois, la est évidente. On peut alors parler de discrimination directe. C’est notamment le cas quand un  refuse de vous louer un logement à cause de votre couleur de peau ou de votre religion.

Il peut être difficile de prouver un cas de discrimination : souvent, le propriétaire ne dit pas la vraie raison de son refus. La discrimination peut se voir à sa tendance à toujours refuser certains groupes. Ou encore, s’il vous dit que le logement est déjà loué, vous pouvez demander à un ami de lui poser la question ou vérifier si le logement est toujours annoncé.

Le propriétaire n’a pas le droit d’annoncer un logement de façon discriminatoire. Par exemple, il ne doit pas :

  • décrire l’immeuble en utilisant les mots « adultes seulement » (à moins qu’il s’agisse d’un logement pour personnes âgées);
  • annoncer que le logement est seulement pour une personne ayant un emploi;
  • annoncer un logement comme étant « parfait pour les jeunes professionnels ».

Discrimination indirecte

Certaines pratiques sont des formes de discrimination en raison de leurs répercussions sur tel ou tel groupe de personnes. La loi oblige les propriétaires à faire leur possible pour répondre aux besoins du locataire de manière à éviter ce type de discrimination, qu’elle soit volontaire ou non.

À titre d’exemple, voici des raisons qu’un propriétaire pourrait donner pour justifier son refus, et ce qu’il pourrait faire pour vous traiter équitablement :

Motif

Solution

Vous êtes en fauteuil roulant, et le logement ou l’immeuble n’est pas accessible pour vous.

Le propriétaire pourrait installer une rampe ou modifier le logement pour le rendre accessible.

Vous possédez un animal d’assistance, mais le propriétaire interdit la présence d’animaux.

Le propriétaire pourrait faire une exception pour les personnes handicapées ayant besoin d’un animal d’assistance.

Vous avez des enfants, et le propriétaire craint que des locataires se plaignent du bruit.

Le propriétaire pourrait améliorer l’insonorisation et dire aux locataires mécontents qu’on ne peut pas s’attendre à ce que des enfants soient toujours sages comme des images.

Vous n’avez pas d’antécédents en matière de crédit parce que vous êtes jeune ou êtes un nouvel arrivant au Canada.

Le propriétaire pourrait tenir compte d’autres renseignements pour déterminer si vous êtes un locataire fiable.

Les propriétaires ne sont toutefois pas obligés de prendre de telles mesures s’ils sont capables de prouver que cela leur ferait subir un préjudice injustifié. Voici les deux seuls éléments pouvant être considérés comme des préjudices injustifiés pour un propriétaire :

  • le coût, s’il ne peut être assumé par le propriétaire, même en tenant compte des sources extérieures de financement;
  • des problèmes de santé et de sécurité importants au point de l’emporter sur les avantages de l’offre d’un logement plus accessible.
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