Apprenez comment détecter la discrimination d’un propriétaire
Question & réponse
Que puis-je faire en cas de discrimination par un propriétaire?Prochaines étapes
Voyez si le Code des droits de la personne de l’Ontario s’applique Apprenez comment détecter la discrimination d’un propriétaire Apprenez comment les propriétaires peuvent éviter la discrimination Demandez au propriétaire de respecter le Code des droits de la personne Allez en justiceIl existe de nombreuses façons de faire de la dans le domaine du logement.
Discrimination directe
Une personne ou une organisation pourrait vous traiter moins bien qu'elle ne traite d'autres personnes en raison d'une protégée par le Code des droits de la personne. C'est ce qu'on appelle parfois la discrimination directe.
Voici des exemples :
- un propriétaire refuse de vous louer un logement à cause de votre couleur de peau ou de votre religion.
- le surintendant de l'immeuble fait des avances sexuelles en sachant que vous n'en voulez pas.
- certains locataires profèrent des insultes racistes à l'encontre d'autres locataires d'un groupe ethnique différent.
Discrimination indirecte
Parfois, une règle ou une pratique est appliquée à tout le monde de la même manière. La règle peut toucher un groupe de personnes différemment et entraîner une inégalité dans le traitement. On parle de discrimination indirecte ou de discrimination par «suite d'un effet préjudiciable ».
Voici des exemples :
- Le bâtiment n'a pas de rampe à l'entrée principale, ce qui peut être une forme de discrimination contre les personnes en fauteuil roulant.
- Un ne loue qu'aux personnes qui ont une cote de crédit, et peut ainsi discriminer les locataires qui sont jeunes ou qui viennent d'arriver au Canada.
Même si la discrimination n'est pas volontaire, le propriétaire qui refuse de changer des pratiques discriminatoires, comme celles qui viennent d'être énumérées, est peut-être coupable de pratiques illégales.
Annonce locative
Le propriétaire n'a pas le droit d'annoncer un logement de façon discriminatoire. Par exemple, il ne doit pas :
- décrire l'immeuble en utilisant les mots « adultes seulement » (à moins qu'il s'agisse d'un logement pour personnes âgées);
- annoncer que le logement est seulement pour une personne ayant un emploi;
- annoncer un logement comme étant « parfait pour les jeunes professionnels ».
Preuve de discrimination
Il peut être difficile de prouver un cas de discrimination. Si vous parlez à d'autres locataires ou à d'autres personnes, vous obtiendrez peut-être de l'information pour prouver ce qui se passe. Si vous essayez de louer un logement et que le propriétaire dit que l'endroit est déjà loué, vous pourriez demander à un ami de lui poser la question ou vérifier si le logement est toujours publié.
C'est une bonne idée de garder des notes sur les événements et les conversations parce que vous devrez peut-être vous souvenir de ces choses beaucoup plus tard.