Apprenez comment les propriétaires peuvent éviter la discrimination
Question & réponse
Que puis-je faire en cas de discrimination par un propriétaire?Prochaines étapes
Voyez si le Code des droits de la personne de l’Ontario s’applique Apprenez comment détecter la discrimination d’un propriétaire Apprenez comment les propriétaires peuvent éviter la discrimination Demandez au propriétaire de respecter le Code des droits de la personne Faites des démarches juridiquesLa loi oblige les propriétaires à faire leur possible pour répondre aux besoins du locataire de manière à éviter un type de , qu'elle soit volontaire ou non.
À titre d'exemple, voici des raisons qu'un propriétaire pourrait donner pour justifier son refus, et ce qu'il pourrait faire pour vous traiter équitablement :
| Motif | Solution |
| Vous êtes en fauteuil roulant, et le logement ou l'immeuble n'est pas accessible pour vous. | Le propriétaire pourrait installer une rampe ou modifier le logement pour le rendre accessible. |
| Vous possédez un animal d', mais le propriétaire interdit la présence d’animaux. | Le propriétaire pourrait faire une exception pour les personnes handicapées ayant besoin d'un animal d'assistance. |
| Vous avez des enfants, et des locataires se plaignent du bruit. | Le propriétaire pourrait améliorer l'insonorisation et dire aux locataires mécontents qu'on ne peut pas s'attendre à ce que des enfants soient toujours sages comme des images. |
| Vous n'avez pas d'antécédents en matière de crédit parce que vous êtes jeune ou êtes un nouvel arrivant au Canada. | Le propriétaire pourrait tenir compte d'autres renseignements pour déterminer si vous êtes un locataire fiable. |
Les propriétaires ne sont toutefois pas obligés de prendre de telles mesures s'ils sont capables de prouver que cela leur ferait subir un . Voici les deux seuls éléments pouvant être considérés comme des préjudices injustifiés pour un propriétaire :
- le coût, s'il ne peut être assumé par le propriétaire, même en tenant compte des sources extérieures de financement;
- des problèmes de santé et de sécurité importants au point de l'emporter sur les avantages de l'offre d'un logement plus accessible.
