Demandez au propriétaire de respecter le Code des droits de la personne

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Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA)
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Que puis-je faire en cas de discrimination par un propriétaire?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Demandez au propriétaire de respecter le Code des droits de la personne

Dans certains cas, vous pourriez convaincre le propriétaire de se conformer au Code des droits de la personne. Vous pouvez tâcher de lui expliquer la loi, ou demander à quelqu'un d'autre de vous aider dans votre démarche.

Si vous souhaitez quand même louer le logement, vous devez agir rapidement, idéalement avant que le logement soit loué à une autre personne.

Montrez-lui de l'information sur le Code des droits de la personne. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) produit de l'information à l'intention des propriétaires. Le Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA) (disponible en anglais seulement) publie de nombreuses ressources pour expliquer la loi sur les différents types de discrimination en matière de logement.

Ce peut être une bonne idée de vous arranger pour qu'une personne parle au propriétaire en votre nom. Communiquez avec le CERA ou le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne.

Conservez des copies de vos demandes au propriétaire et de toutes vos communications avec lui. Prenez en note ce que vous vous dites et tout ce qui se passe. Demandez à un ami ou à quelqu'un d'autre de vous accompagner à vos rencontres avec le propriétaire. Cette personne peut agir comme témoin pour tout ce qui se fait et se dit.

Mis à jour le 1 août 2016

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