Mon propriétaire peut-il m’obliger à déménager pour effectuer des réparations ou des rénovations?

Protégez votre droit de réemménager

Si vous décidez de déménager, vous avez le droit de réemménager dans votre logement une fois les travaux terminés.

Avant de déménager, signalez par écrit à votre  votre intention de revenir lorsque les travaux seront terminés. Donnez-lui aussi votre nouvelle adresse par écrit, et informez-le de tout changement d’adresse, s’il y a lieu.

Lorsque vous réemménagerez, votre propriétaire ne pourra pas vous demander un loyer supérieur à ce qu’il aurait pu exiger si vous n’aviez pas déménagé.

Si votre propriétaire ne vous laisse pas réemménager

Parfois, les propriétaires ne respectent pas votre droit de première option. Ils décident parfois de louer le logement à quelqu’un d’autre, généralement à un loyer beaucoup plus élevé.

Perdre ainsi son logement est parfois appelé «rénoviction».

Si votre propriétaire ne vous laisse pas retourner dans votre logement, vous pourriez peut-être obtenir une compensation en faisant une demande à la . Vous devez faire la demande dans l’année suivant le jour de votre départ.

La Commission peut ordonner au propriétaire de payer vos frais de déménagement. Si le loyer est plus élevé à votre nouvel endroit, la Commission peut ordonner au propriétaire de payer la différence de loyer pour une période maximale d’un an. Votre propriétaire pourrait également devoir payer une amende au gouvernement.

Et si le logement n’a pas encore été loué à quelqu’un d’autre, la Commission peut ordonner à votre propriétaire de vous laisser réemménager.

Essayer de garder son logement

Mais si un nouveau locataire a déjà emménagé, la Commission n’ordonnera probablement pas au propriétaire de vous laisser rentrer chez vous. Donc, si garder votre logement est important, il est préférable de vous assurer que le propriétaire ne le loue pas à quelqu’un d’autre.

Cela peut être difficile à faire. Vous pouvez essayer de revenir souvent sur place, pour voir où en sont les rénovations et pour noter des signes qui indiquent que votre propriétaire prévoit de louer votre logement à quelqu’un d’autre. Vous pourriez avoir des voisins qui pourraient vous faire savoir s’ils remarquent quelque chose. Par exemple, ils peuvent voir un panneau À louer ou remarquer que le propriétaire fait visiter le logement.

Vous pouvez également vérifier les annonces de votre logement. Vous devrez peut-être vérifier à différents endroits, y compris des sites en ligne comme Craigslist, Kijiji, AirBnB et autres.

Si vous trouvez des preuves que le propriétaire envisage de ne pas vous laisser réemménager, vous devez prendre des mesures rapidement pour l’empêcher d’avoir un nouveau locataire. Vous devriez essayer d’obtenir de l’aide juridique.

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