Un propriétaire peut-il me rejeter parce que j’ai un animal de compagnie?

Voyez si votre propriétaire pourrait vous faire expulser à cause de votre animal

Dans la plupart des logements locatifs, le  est obligé de faire une à la s'il veut vous obliger à vous défaire de votre animal ou vous faire .

En principe, la Commission ne peut pas vous expulser simplement parce que votre convention de interdit les animaux de compagnie, mais elle peut le faire si :

  • votre animal est un danger pour d'autres locataires ou pour le propriétaire;
  • vous ne respectez pas un municipal concernant les animaux de compagnie;
  • votre animal empêche réellement d'autres personnes de jouir paisiblement de leur logement;
  • quelqu'un qui habite dans votre immeuble est gravement allergique à votre animal;
  • votre animal endommage les biens du propriétaire;
  • vous ne vous occupez pas de votre animal correctement.

Par exemple, vous pourriez être expulsé si vous avez un chat qui griffe un voisin, ou un chien qui jappe pendant des heures chaque jour.

Vous pourriez aussi vous faire expulser si vous ne vous occupez pas bien de votre animal et que cela cause des problèmes à d'autres locataires ou au propriétaire. C'est notamment le cas du maître qui néglige de ramasser les besoins de son chien.

Enfin, vous risquez l'expulsion si vous ne respectez pas les règlements municipaux, notamment si :

  • vous avez plus que le nombre autorisé d'animaux;
  • vous possédez un animal interdit;
  • vous n'avez pas les permis nécessaires.

La loi provinciale et des règlements municipaux interdisent ou restreignent la possession de certains animaux. C'est notamment le cas de certains animaux exotiques et des chiens de type pit-bull.

Si vous êtes pris en défaut, votre propriétaire ou la Commission de la location immobilière pourrait vous donner le choix de vous défaire de votre animal pour ne pas avoir à déménager.

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