Un propriétaire peut-il me rejeter parce que j’ai un animal de compagnie?

Voyez s’il y a des règlements particuliers dans votre immeuble

Les locataires peuvent posséder des animaux de compagnie dans la plupart des immeubles de logements locatifs. Toutefois, les règles sont différentes dans certains types d'immeubles.

Condominiums

Les condominiums englobent une foule de catégories, qui vont de l'immeuble de grande hauteur à la maison en rangée. Si vous n'êtes pas certain que votre immeuble est un condominium, demandez-le au concierge ou au gérant de l'immeuble.

Les condominiums peuvent avoir leurs propres règles concernant les animaux. Ces règles peuvent préciser :

  • si les animaux de compagnie sont autorisés;
  • le nombre d'animaux permis;
  • le genre d'animaux permis;
  • la taille des animaux;
  • si les animaux de visiteurs sont admis.

Si votre condominium a une politique concernant les animaux, l'association condominiale est censée la faire respecter de façon équitable et sans délai. Elle doit appliquer les règles de la même manière pour tous les locataires et tous les propriétaires.

Le condominium peut modifier sa politique sur les animaux. Cependant, si les règles deviennent plus restrictives, il ne peut pas faire des animaux qui vivaient déjà dans l'immeuble avant le changement.

Par exemple, dans un condominium où le nombre de chiens autorisés passe de deux à un seul, les locataires qui y habitent déjà avec deux chiens peuvent les garder. Mais tout nouveau locataire n'aura droit qu'à un seul chien.

Les locataires doivent respecter les règles, qu'ils aient loué leur logement auprès d'un ou auprès du gérant de l'immeuble. Voyez s'il y a une politique de ce genre dans le condominium avant d'y emménager.

Les cas où vous devez partager une cuisine ou une salle de bains avec votre propriétaire

Si vous devez partager une cuisine ou une salle de bains avec votre propriétaire ou un membre de sa famille proche, et que vous habitez tous dans le même bâtiment, la Loi sur la à usage d'habitation ne vous protège pas du tout.

Cela signifie que votre propriétaire est libre de faire respecter n'importe quelle règle, et qu'il peut vous expulser à condition de vous en donner l' dans un délai raisonnable. Il n'a pas à faire de à la pour que celle-ci rende une d'expulsion, et il n'a pas de raison à vous donner.

Si vous habitez dans un logement de ce genre, c'est à vous de négocier avec le propriétaire au sujet de votre animal de compagnie. C'est seulement votre convention de location qui peut vous garantir des droits, car la loi ne vous en donne aucun.

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