2. Vérifiez si vous devriez déposer une plainte en matière de droits de la personne

Comment puis-je déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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2. Vérifiez si vous devriez déposer une plainte en matière de droits de la personne

Si vous croyez avoir été victime de discrimination de la part de votre employeur, locateur, représentant syndical ou fournisseur de services, vous devriez vous adresser à un avocat dès que possible. Vous pouvez obtenir gratuitement un avis juridique et de l'information auprès du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, peu importe votre revenu.

Le Centre vous aidera à déterminer :

  • si vous avez été victime de discrimination;
  • si vous ou un avocat pouvez faire quelque chose pour obtenir une mesure d'adaptation;
  • si vous devriez porter plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario;
  • quels éléments de preuve peuvent vous aider à démontrer que vous avez été victime de discrimination.

Le Centre peut vous aider à déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et peut parfois vous aider une fois devant le Tribunal.

Vous pouvez également utiliser l'outil en ligne du Centre intitulé « Pouvons-nous vous aider? » pour déterminer si votre plainte est admissible.

Autres ressources

Centre ontarien d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Mis à jour le 11 juin 2018

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