5. Préparez-vous à l'audience

Comment puis-je déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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5. Préparez-vous à l'audience

Le Tribunal vous enverra une confirmation de l'audience qui précisera la date, l'heure et le lieu de l'audience. Cet avis indique la date limite pour la communication des éléments de preuve.

Rassemblez vos éléments de preuve

Le Tribunal rend sa décision en fonction de la preuve présentée à l'audience. Les renseignements inclus dans votre requête ne sont pas des éléments de preuve.

Vous devez démontrer :

  • que par sa façon d'agir, votre employeur, locateur, représentant syndical ou fournisseur de services a porté atteinte à vos droits de la personne;
  • qu'en raison de ce comportement, vous avez perdu de l'argent ou subi un autre tort.

Pour démontrer ces faits, vous devez présenter des éléments de preuve à l'audience.

Cette preuve peut prendre les formes suivantes :

  • témoignages de personnes qui racontent ce qu'elles savent des événements ou expliquent les répercussions de ceux-ci sur votre vie;
  • documents et correspondance (p. ex., lettres ou courriels) provenant de l'employeur, du locateur, du représentant syndical ou du fournisseur de services.

Les éléments de preuve peuvent également prendre d'autres formes. Il peut notamment s'agir de photos, de vidéos ou d'enregistrements audio qui vous aideront à établir le bien-fondé de votre requête. La personne qui a pris la photo ou fait l'enregistrement doit comparaître à l'audience.

Respectez les règles

Le Tribunal dispose de règles précises sur l'information à fournir à propos de votre preuve avant l'audience. Si vous ne suivez pas ces règles, le Tribunal peut refuser de tenir compte de votre preuve ou rejeter votre plainte sans audience.

Demandez une mesure d'adaptation

Communiquez avec le Tribunal à tout moment si vous avez besoin qu'il prenne des mesures pour éliminer les obstacles à votre participation à l'audience. Par exemple, vous pourriez avoir besoin :

  • de services d'interprétation;
  • d'une mesure d'adaptation en raison d'un handicap ou de tout autre motif lié à vos droits de la personne;
  • de faire modifier l'heure de début ou de fin de l'audience parce que vous devez vous occuper d'un enfant.

À l'audience

Vous pourriez être représenté par un avocat ou un parajuriste ou vous représenter seul.

Si vous n'êtes pas représenté, vous devriez lire le document « Comment se préparer à une audience devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario » du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, et le « Guide de préparation en vue d'une audience devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario ». Ces documents vous expliqueront à quoi vous attendre et quoi faire lors de l'audience.

Le membre du Tribunal ne rend généralement pas sa décision au moment de l'audience; celle-ci vous est plutôt communiquée ultérieurement par écrit.

Autres ressources

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Mis à jour le 11 juin 2018

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