Je suis actuellement au Canada. Comment faire pour demander la résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire?

1. Demandez des conseils juridiques

Demandez des conseils juridiques avant de présenter une demande pour considérations d’ordre humanitaire (CH).

Un avocat qui connaît le droit de l’immigration pourra vous dire s’il y a des chances que votre demande soit acceptée.

Il saura aussi si la demande pour CH est votre seule option.

En effet, selon votre situation, il pourrait y avoir d’autres façons de demander la résidence permanente au Canada. Par exemple, vos considérations d’ordre humanitaire pourraient aussi convenir dans une demande d’asile. Votre avocat vous aidera alors à déterminer quelle est la meilleure option pour vous.

Si vous avez donné de l’information par le passé

Si vous avez donné de l’information aux autorités de l’immigration par le passé, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut la comparer à celle que vous inscrirez dans votre demande pour CH. Par exemple, vous avez peut-être fait par le passé une demande de visa de visiteur ou une demande d’asile.

Si l’information dans votre demande pour CH est différente, IRCC pourrait conclure que vous ne dites pas la vérité, et refuser votre demande. Un avocat pourra peut-être vous aider à expliquer à IRCC pourquoi l’information est différente.

S’il vous est interdit de rester au Canada

S’il vous est interdit de rester au pays, un avocat pourra vous dire quelles sont vos options. Il se peut qu’une demande pour CH ne soit pas la meilleure option pour vous.

Si vous décidez tout de même de présenter une demande pour CH, vous devrez demander à IRCC de l’accepter même s’il vous est interdit de rester au Canada. Un avocat pourra vous aider à le faire.

Il peut être bon d’accompagner votre demande pour CH d’une demande de permis de séjour temporaire. Pour vous assurer que c’est la bonne chose à faire, il vaut mieux obtenir des conseils juridiques.

Éviter les erreurs

Si votre demande pour CH comporte des erreurs ou qu’elle ne contient pas de preuves solides, IRCC pourrait la refuser. Un avocat qui connaît le droit de l’immigration pourra vous aider à éviter les erreurs et à trouver de bonnes preuves.

Risque de renvoi ou de détention

Le fait de présenter une demande pour CH ne vous donne pas le droit de rester au Canada jusqu’à ce qu’elle soit traitée. Un avocat qui connaît le droit de l’immigration pourra vous dire si vous risquez d’être renvoyé du pays.

Si vous n’avez pas de statut juridique au Canada, il vous faut obtenir des conseils juridiques pour savoir si vous risquez d’être détenu après avoir présenté votre demande.

Cacher ce site