Je parraine mon conjoint ou partenaire. Quelles informations dois-je inclure?

1. Renseignez-vous sur les règles d’un mariage valide

Pour parrainer votre conjoint en vue de sa résidence permanente, vous devez montrer que votre mariage respecte les exigences d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Pour qu’IRCC reconnaisse votre mariage, celui-ci doit être légal là où il a eu lieu et au Canada.

La liste de documents comprise dans votre trousse de demande de parrainage vous indiquera quels documents vous devez présenter pour prouver la validité de votre mariage. Cela dépendra de l’endroit où vous vous êtes mariés.

Âge

Pour que vous puissiez parrainer votre conjoint, vous devez tous les deux avoir au moins 18 ans.

Et pour qu’IRCC accepte la validité de votre mariage, vous deviez tous les deux avoir l’âge légal nécessaire dans le pays où vous vous êtes mariés. Par exemple, en Ontario, si vous avez 18 ans ou plus, vous n’avez pas besoin de la permission de vos parents pour vous marier. Par contre, vous devez normalement avoir la permission écrite de vos deux parents pour vous marier à 16 ou 17 ans.

Si vous vous êtes légalement mariés alors que l’un d’entre vous avait moins de 18 ans, vous devez attendre d’avoir tous les deux 18 ans avant de pouvoir commencer le parrainage.

Présence au mariage

Vous devez tous les deux avoir été présents physiquement au mariage. Cette règle s’applique même si vous vous êtes mariés dans un pays où les règles sont différentes. Par exemple, certains pays permettent :

  • le mariage par procuration (quand un des futurs mariés donne à une autre personne la permission d’être là à sa place);
  • le mariage par téléphone ou par Internet.

Par contre, la règle sur la présence physique des deux personnes au mariage ne s’applique pas si :

Droit de se marier

IRCC ne reconnaîtra pas votre mariage si l’un d’entre vous était déjà marié à quelqu’un d’autre au moment de votre union.

Dans ce cas, vous devez montrer que le mariage précédent avait déjà pris fin, par exemple par :

  • un divorce;
  • une annulation;
  • le décès du conjoint.

Si vous avez divorcé, vous devez fournir une preuve de divorce reconnue par la loi canadienne (disponible en anglais seulement).

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