1. Utilisez la bonne trousse de demande
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a des trousses de demande pour chaque type de programme de parrainage qui comprennent :
- les formulaires que vous et votre conjoint ou partenaire devez remplir
- une liste de contrôle avec les documents qui doivent être inclus dans votre demande
- un guide d'instructions pour vous aider à remplir correctement les formulaires
Dès le 23 septembre 2022, vous devez utiliser le Portail de résidence permanente en ligne pour soumettre votre demande de parrainage.
Vous devrez remplir :
- Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement (IMM 1344);
- Renseignements sur la relation et évaluation du parrainage (IMM 5532).
Votre conjoint ou partenaire devra remplir :
- Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008);
- Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669);
- Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406);
Vous avez également besoin du formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) si quelqu'un vous aide à remplir votre demande et :
- vous aide à présenter votre demande;
- vous voulez permettre à cette personne de communiquer avec IRCC en votre nom;
- vous voulez aider votre conjoint ou partenaire à remplir ses formulaires et pouvoir communiquer avec IRCC en son nom.
Vous pourriez avoir d'autres formulaires à remplir, par exemple:
- si votre conjoint ou partenaire a un .
- vous n'avez pas de document sur les responsabilités décisionnelles (garde).
Lisez attentivement les instructions. Certains formulaires doivent être remplis sous forme de documents PDF à remplir, puis téléchargés sur le portail. Les autres formulaires doivent être remplis via le portail.
Suivez ces étapes pour ouvrir et sauvegarder un formulaire d'IRCC au format PDF, à l'aide d'Adobe Acrobat Reader pour les utilisateurs de PC et de Mac. Vous ne pouvez pas ouvrir les formulaires sur votre téléphone ou votre tablette.
Exigences particulières à certains pays
Selon le pays d'origine de votre conjoint ou partenaire, vous pourriez avoir à remplir d'autres formulaires et à suivre des instructions spéciales. Si vous avez choisi la bonne trousse pour votre cas, vous trouverez toute l'information nécessaire.
Par exemple, si votre conjoint ou partenaire a vécu dans différents pays, il devra demander un certificat de police :
- du pays où il a vécu la plupart du temps depuis son 18e anniversaire;
- de chacun des pays où il a vécu pendant au moins 6 mois.
La marche à suivre pour obtenir un certificat de police dépend du pays d’où le document viendra.
Remplir les formulaires attentivement
Si les formulaires ne sont pas remplis avec toutes les informations requises, IRCC retournera la demande. Il ne commencera pas à traiter la demande tant qu'elle n'est pas complète. Ceci est particulièrement important si vous avez inclus un enfant à charge qui aura bientôt 22 ans.
Assurez-vous qu'il n'y a pas d'intervalles de temps dans vos formulaires. Par exemple, si IRCC vous demande l'historique de vos adresses pour les 10 dernières années, incluez des informations sur tous les mois et toutes les années. Si vous ne le faites pas, IRCC pourrait vous retourner votre demande.
Si quelque chose ne s'applique pas, écrivez « S/O » ou « sans objet ». Si vous n'êtes pas certain de quelque chose, dites-le. Si vous avez besoin de plus d'espace pour expliquer quelque chose, utilisez une autre feuille de papier et joignez-la à votre demande.
IRCC vérifie tout autre renseignement dont il dispose concernant vous et votre conjoint ou partenaire, comme les informations contenues dans les demandes précédentes. S'il y a des différences, IRCC peut enquêter. Et il y a un risque que vous puissiez :
- perdre votre statut au Canada, et
- être forcé de quitter le Canada.
S'il y a le moindre risque que cela se produise, obtenez une assistance juridique.
