1. Voyez si l’enfant est un enfant à charge
Question & réponse
Puis-je parrainer mon enfant ou l’enfant de mon conjoint ou partenaire?Vous pouvez parrainer un enfant biologique ou adopté si celui-ci répond à la définition d'.
Pour les demandes faites le 24 octobre 2017 ou après, un enfant est à la charge de ses parents s'il :
- a moins de 22 ans, et
- n'est ni marié ni dans une union de fait.
Un enfant de 22 ans ou plus est lui aussi enfant à charge s'il n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins financiers en raison d'un handicap physique ou mental, et s'il :
- est à la charge financière d'un parent en raison de son état, et
- était déjà à la charge financière de ses parents avant d'avoir eu 22 ans.
Si vous avez fait votre demande de parrainage d'un enfant avant le 24 octobre 2017, les règles varient selon votre situation.
Exigence de demeurer admissible
L'enfant doit être admissible comme enfant à charge à la date où Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reçoit la demande de parrainage dûment remplie.
En plus d'avoir l'âge requis, l'enfant doit continuer de répondre à toutes les autres exigences jusqu'à ce qu'il devienne . Disons que vous demandez à parrainer un enfant de moins de 22 ans, qui ensuite se marie ou entre dans une union de fait avant que la demande ne soit traitée. Dans ce cas, l'enfant cesse d'être admissible comme enfant à charge.
Enfant qui n’est pas à charge
Si l'enfant n'est pas admissible comme enfant à charge, vous pouvez demander à IRCC d'accepter sa demande de résidence permanente pour considérations d'ordre humanitaire.
Pour cela, vous devez prouver :
- la relation de dépendance et le lien qui existent entre vous et l'enfant, et
- le fait qu'une séparation permanente causerait des difficultés pour vous deux.
Vous feriez bien de demander de l’assistance juridique à ce sujet.
