2. Informez-vous sur le revenu vital minimum
Question & réponse
Puis-je parrainer un membre de ma famille?Prochaines étapes
1. Renseignez-vous sur les responsabilités financières du répondant 2. Informez-vous sur le revenu vital minimum 3. Informez-vous sur les autres règles concernant votre situation financière 4. Déterminez si une infraction criminelle ou un problème de statut pourrait vous empêcher d’être répondant 5. Obtenez de l’assistance juridique si vous avez donné de l’information inexacte ou incomplète à IRCCImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a des règles qui fixent le revenu vital minimum du répondant. Ce montant augmente habituellement chaque année.
Toutefois, ces règles ne s’appliquent habituellement pas au parrainage des personnes suivantes :
- votre conjoint, ou ;
- votre , pourvu qu'il n'ait pas lui-même des enfants à charge;
- l'enfant de votre conjoint, conjoint de fait ou partenaire conjugal si vous parrainez ce dernier, pourvu que cet enfant n'ait pas lui-même des enfants à charge.
Pour ces cas de parrainage, il n'y a pas de revenu vital minimum requis. Vous devrez toutefois démontrer à IRCC que vous pouvez subvenir aux besoins des personnes que vous parrainez. Vous n'êtes donc pas admissible si vous êtes assisté social. Dans la plupart des cas, vous devez prouver que vous travaillez.
Règles spéciales pour le revenu minimum nécessaire pendant la COVID-19
Depuis le 2 octobre 2020, IRCC sera plus flexible dans l'application du revenu minimum nécessaire pour les répondants qui dépendent du revenu de l'année d'imposition 2020. Mais ils doivent également satisfaire aux conditions énoncées dans la politique.
Lors de la détermination du revenu minimum nécessaire qui s'applique à vous, IRCC inclura également les revenus provenant de :
- la Prestation canadienne d'urgence (PCU)
- la Prestations régulières d'assurance-emploi (AE)
- d'autres prestations liées à la COVID-19
S'il y a un revenu vital minimum à respecter, votre trousse de parrainage comprendra un formulaire d’évaluation de la situation financière que vous devrez remplir et joindre à votre demande.
Suivez ces étapes pour ouvrir et sauvegarder un formulaire d'IRCC au format PDF, à l'aide d'Adobe Acrobat Reader pour les utilisateurs de PC et de Mac. Vous ne pouvez pas ouvrir les formulaires sur votre téléphone ou votre tablette.
Établissement du revenu vital minimum
Le revenu vital minimum qu'il vous faut gagner pour parrainer quelqu'un varie selon :
- le nombre de personnes au Canada dont vous êtes déjà responsable financièrement, et
- le nombre de personnes que vous souhaitez parrainer.
Cosignature d’une demande de parrainage
Si vous avez un conjoint ou conjoint de fait qui lui aussi est admissible comme répondant, celui-ci peut cosigner votre demande de parrainage. De cette façon, il sera lui aussi responsable de pourvoir aux besoins de base de la personne parrainée, et ce, pour toute la durée de l'engagement de parrainage. À noter que la cosignature n'est pas permise pour le parrainage d'un ou d'un conjoint.
Vous pouvez inclure le revenu de votre cosignataire dans le calcul du revenu vital minimum à respecter pour votre demande de parrainage. De plus, le nombre de personnes à soutenir financièrement doit comprendre celles à la charge du cosignataire.
Responsabilité financière envers d’autres personnes
Le nombre de personnes dont le répondant est financièrement responsable s'additionne comme suit :
- vous-même,
- votre conjoint ou partenaire et vos enfants à charge qui vivent sous le même toit que vous, et
- votre conjoint ou partenaire et vos enfants à charge, même s'ils n'habitent pas chez vous.
Vous devez aussi compter toute personne que vous-même ou votre cosignataire avez déjà parrainée, comme répondant ou cosignataire, si l'engagement de parrainage est toujours en vigueur ou s'il n'est pas encore entré en vigueur.
Par exemple, si vous êtes chef de famille monoparentale avec un enfant à charge au Canada et souhaitez parrainer vos deux parents, vous devez démontrer que vous gagnez le revenu vital minimum pour quatre personnes, c'est-à-dire un revenu suffisant pour vous-même, votre enfant et vos deux parents. Il en va ainsi même si votre enfant à charge n'habite pas chez vous.
Confirmation de votre revenu
Vous et votre cosignataire devez confirmer votre revenu de l'année dernière à l'aide de l'avis de cotisation que l' (ARC) vous envoie après avoir reçu votre déclaration de revenus. Vous pouvez télécharger une copie de cet avis si vous avez un dossier à l’ARC.