2. Sachez ce que vous pouvez faire si vous faites face à de la violence familiale ou de la maltraitance

Des règles spéciales s'appliquent si vous êtes victime de violence familiale ou de mauvais traitements.

Selon ces règles, vous pouvez présenter une demande de permis de séjour temporaire si vous respectez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez demandé ou comptez demander le statut de résident permanent au Canada.
• Vous êtes maltraité par votre époux, conjoint de fait ou partenaire.
• La décision concernant votre demande dépend de votre relation avec votre époux, conjoint de fait ou partenaire.

Si la décision dépend de votre époux, conjoint de fait ou partenaire

Habituellement, si la décision concernant votre demande dépend de votre époux, conjoint de fait ou partenaire, c'est qu'il vous parraine ou a promis de vous parrainer. Voici des exemples :

• Vous attendez la décision concernant votre demande de résidence permanente, pour laquelle votre époux, conjoint de fait ou partenaire vous parraine.
• Vous attendez que votre époux, conjoint de fait ou partenaire présente sa demande pour vous parrainer dans votre demande de résidence permanente.
• Votre époux, conjoint de fait ou partenaire a retiré sa demande pour vous parrainer dans votre demande de résidence permanente.

Vous pourriez aussi être admissible à un permis de séjour temporaire en raison d'une situation de violence familiale si vous avez présenté ou comptez présenter une demande pour considérations d'ordre humanitaire (CH).

Durée du permis

Si vous obtenez un permis de séjour temporaire parce que vous êtes dans une situation de violence familiale, il sera valide pour au moins 6 mois. Vous n'aurez aucuns frais à payer pour faire votre demande.