Je ne suis pas Canadien. Les autorités de l’immigration peuvent-elles me détenir?

2. Renseignez-vous sur vos droits en cas de détention

Si vous êtes détenu, vous avez le droit :

  • de connaître la raison de votre détention;
  • à un interprète;
  • de consulter un avocat ou un représentant légal;
  • à des soins médicaux;
  • de pratiquer votre religion;
  • d'appeler un représentant de l'ambassade ou du consulat de votre pays. Parlez d'abord à un avocat si vous craignez votre gouvernement et voulez demander l'asile.

Pour porter plainte sur vos conditions de détention, adressez-vous à un membre du comité de surveillance de la Croix-Rouge. Ce comité se rend régulièrement dans les centres de détention pour en vérifier les conditions.

Si l'on vous détient au Centre de surveillance de l'Immigration de Toronto, appelez le Toronto Refugee Affairs Council (TRAC) au 416 401-8537 afin d'avoir de l'aide pour obtenir de l'information juridique ou communiquer avec vos proches ou l'ASFC, par exemple.

Assistance juridique

Vous avez le droit d'être représenté par un avocat, un parajuriste ou un consultant enregistré lors du contrôle des motifs de détention. Vous avez aussi le droit de rencontrer cette personne ou de lui parler avant le contrôle. Si vous demandez à parler à un représentant, on ne devrait plus, à partir de ce moment, vous demander de signer des documents ou de répondre à des questions.

Demandez de l'assistance juridique dès que possible. Vous pouvez vous représenter vous-même lors du contrôle, mais un représentant légal pourra vous expliquer les options qui s'offrent à vous pour éviter une expulsion et comment préparer un bon plan de mise en liberté.

Le personnel des bureaux du droit des réfugiés d'Aide juridique Ontario se rend régulièrement dans les centres de détention de l'immigration de la région de Toronto. Il peut vous donner des conseils juridiques par téléphone et pourrait vous représenter lors du contrôle des motifs de détention si vous répondez aux critères d'admissibilité de l'organisme. Ou il peut vous référer à un avocat qui peut vous représenter au moyen d'un certificat d'aide juridique, si vous êtes admissible. Pour contacter le Bureau du droit des réfugiés, vous pouvez appeler à frais virés au 416 977-8111 ou sans frais au 1 855 854-8111.

Si vous êtes placé en détention, vous pourriez avoir de la difficulté à trouver un avocat ou un représentant légal. Vous pouvez demander à vos amis ou à votre famille de faire des appels pour vous, ou demander de l'aide à quelqu'un du centre de détention, comme un travailleur social ou un aumônier.

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