3. Renseignez-vous sur les règles concernant les revenus
Question & réponse
Puis-je parrainer mon conjoint ou partenaire s’il vit avec moi au Canada?Prochaines étapes
1. Apprenez comment un parrainage passé affecte votre droit de parrainer 2. Informez-vous des conséquences si vous n’avez pas déclaré votre conjoint ou partenaire 3. Renseignez-vous sur les règles concernant les revenus 4. Sachez quand un époux ou conjoint de fait peut être parrainé 5. Demandez des conseils juridiquesImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a des règles qui fixent le revenu vital minimum du répondant.
Généralement, ces règles ne s’appliquent pas si vous voulez parrainer votre conjoint ou partenaire, ou son .
Par contre, elles s'appliqueront si votre conjoint ou partenaire a un enfant à charge qui a lui-même un enfant à charge.
Si elles s'appliquent, vous devrez aussi remplir un formulaire d’évaluation de la situation financière.
Règles spéciales pour le revenu minimum nécessaire pendant la COVID-19
Depuis le 2 octobre 2020, IRCC sera plus flexible dans l'application du revenu minimum nécessaire pour les répondants qui dépendent du revenu de l'année d'imposition 2020. Mais ils doivent également satisfaire aux conditions énoncées dans la politique.
Lors de la détermination du revenu minimum nécessaire qui s'applique à vous, IRCC inclura également les revenus provenant de :
- la Prestation canadienne d'urgence (PCU)
- la Prestations régulières d'assurance-emploi (AE)
- d'autres prestations liées à la COVID-19
Le revenu vital minimum qu'il vous faut gagner pour parrainer quelqu'un varie selon :
- le nombre de personnes au Canada dont vous êtes déjà responsable financièrement, et
- le nombre de personnes que vous souhaitez parrainer.
Vous êtes inadmissible comme répondant si vous recevez de l'aide sociale. En revanche, vous êtes admissible s'il s'agit de prestations d'invalidité.
Suivez ces étapes pour ouvrir et sauvegarder un formulaire d'IRCC au format PDF, à l'aide d'Adobe Acrobat Reader pour les utilisateurs de PC et de Mac. Vous ne pouvez pas ouvrir les formulaires sur votre téléphone ou votre tablette.
Être bénéficiaire d’une aide sociale
Il arrive qu'IRCC refuse la demande de résidence permanente d'un conjoint ou partenaire s'il croit que cette personne pourrait avoir besoin d'aide sociale au Canada.
