3. Sachez pourquoi l’intérêt supérieur d’un enfant est important
S'il y a un enfant qui serait directement touché par votre départ forcé du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) doit tenir compte de son intérêt supérieur.
Qui peut être un enfant « directement touché »?
Un enfant directement touché peut être :
- votre propre enfant, quel que soit l'endroit où il est né ou son lieu de résidence actuel (il pourrait vivre au Canada ou ailleurs);
- un enfant qui vit au Canada et qui n'est pas le vôtre, mais avec qui vous avez un lien étroit.
Dans certains cas, ce pourrait être une personne de 18 ans ou plus, par exemple un enfant devenu adulte qui ne peut pas vivre de façon autonome en raison d'un handicap.
De quoi dépend l’intérêt supérieur d’un enfant?
L'intérêt supérieur d'un enfant peut dépendre de plusieurs facteurs, comme la relation que vous avez avec lui et celle qu'il a avec d'autres personnes au Canada, mais aussi :
- son âge;
- le temps qu'il a passé au Canada;
- les liens qu'il a au pays où vous seriez renvoyé;
- les problèmes de santé qu'il a ou ses besoins en lien avec son handicap;
- les conséquences de votre renvoi sur son éducation.
Il y a aussi des facteurs en lien avec son genre, par exemple les coutumes que les filles et les femmes doivent suivre dans votre pays.
IRCC doit bien tenir compte de l'intérêt supérieur de tout enfant directement touché pour déterminer si les raisons fournies dans la demande pour CH sont assez solides. Certaines choses peuvent avoir des conséquences bien plus grandes sur un enfant que sur un adulte si son développement et son avenir sont en jeu. Ainsi, certains faits peuvent rendre une demande pour CH plus solide s'il y a un enfant touché par la situation.
