Je parraine mon conjoint ou partenaire. Quelles informations dois-je inclure?

5. Attendez la réponse

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peut décider de :

  • donner à votre ou , s'il est à l', un visa de lui permettant de venir au pays;
  • donner à votre époux ou conjoint de fait, s'il vit au Canada, le statut de résident permanent;
  • refuser votre demande de parrainage et la demande de résidence permanente de la personne que vous vouliez parrainer.

IRCC vous informera de sa décision dans une lettre.

Si IRCC refuse votre demande de parrainage

Si IRCC refuse de vous laisser parrainer votre conjoint à l'étranger, vous pourriez avoir le droit de porter la décision en appel devant la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Vous avez 30 jours pour commencer votre appel à compter du moment où vous recevez la lettre d'IRCC vous annonçant le refus de votre demande. Il arrive souvent que la personne à parrainer reçoive cette lettre avant le répondant.

Si vous faites appel, il vaut mieux demander de l’assistance et des conseils juridiques.

Si c'est votre époux ou conjoint de fait que vous vouliez parrainer et que celui-ci vit au Canada, vous n'aurez pas le droit d'en appeler à la CISR, mais vous pourrez demander une révision judiciaire à la Cour fédérale. Demandez des conseils juridiques pour connaître vos options.

Si IRCC approuve votre demande de parrainage

Si votre demande est approuvée, IRCC enverra à la personne parrainée une confirmation de résidence permanente, un document qui dit que sa demande de statut de résident permanent est approuvée.

IRCC lui enverra aussi un visa de résident permanent si elle en a besoin pour venir au Canada.

Ces documents auront une date d'expiration. Si la personne est à l'étranger, elle doit entrer au pays avant cette date et montrer ses documents à l'agent des services frontaliers du Canada (ASFC) à son arrivée.

L'agent de l'ASFC vérifiera les documents, passera la personne en entrevue et prendra la décision finale de confirmer ou non le statut de résident permanent de la personne.

Si l'agent confirme son statut, la personne pourra entrer au Canada. Sinon, la personne ne pourra peut-être pas entrer, mais le répondant aura le droit de porter cette décision en appel devant la Section d'appel de l'immigration (SAI).

Si votre époux ou conjoint de fait vit au Canada, il sera invité à une entrevue dans un bureau d'IRCC. C'est l'agent d'IRCC qui décidera si le statut de résident permanent lui est accordé ou non.

Cacher ce site