Expliquez pourquoi vous devriez garder votre statut
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourrait juger que vous n'avez pas respecté votre .
Vous ne serez peut-être pas d'accord. Par exemple, vous pourriez être en mesure de montrer qu'il faut compter le temps que vous avez passé à l’extérieur du Canada.
Avant de déterminer s'il faut vous retirer votre statut de , IRCC ou l'ASFC peuvent vérifier s'il y a des motifs d'ordre humanitaire pour qu'on vous laisse votre statut. Elles doivent vous donner la chance de leur expliquer vos raisons.
Si vous êtes dans cette situation, obtenez de l’assistance juridique si vous le pouvez.
Motifs d’ordre humanitaire
Vous êtes libre de donner des raisons pour expliquer pourquoi vous devriez garder votre statut de résident permanent.
IRCC ou l'ASFC est censée tenir compte de divers facteurs :
- le nombre de jours qui vous manquent pour l'obligation de résidence;
- l'ancienneté de votre statut de résident permanent;
- la raison pour laquelle vous avez prolongé votre séjour à l'; par exemple, vous-même ou un membre de votre famille étiez malade, et cela a retardé votre retour au Canada;
- si vous êtes revenu au Canada dès que vous avez pu à la fin d'un trop long séjour;
- si quelqu'un ou quelque chose vous a empêché de revenir au Canada plus tôt, par exemple le délai avant qu'on vous remette votre passeport.
Voici d'autres exemples de facteurs pertinents :
- si vous n'avez pas pu respecter votre obligation de résidence sans que ce soit votre faute; par exemple, vous avez quitté le Canada avec vos parents quand vous étiez enfant et ils n'y sont pas revenus;
- si vous êtes bien établi au Canada, par exemple si vous y avez un emploi et un domicile;
- si vous avez des liens indiquant que vous vous êtes installé à l'étranger, par exemple si vous y avez acheté une maison ou obtenu un emploi;
- les contacts que vous avez maintenus avec le Canada pendant votre séjour à l'étranger; par exemple, si vous avez toujours un domicile au Canada;
- si votre expulsion du Canada risque de causer des difficultés à certaines personnes, par exemple des membres de votre famille dont vous êtes le soutien financier.
Enfin, IRCC ou l'ASFC doit songer aux enfants qui pourraient être directement touchés par leur décision. Cela s'appelle tenir compte de l'intérêt supérieur de l’enfant.
