Informez-vous sur l’aide juridique pour les personnes à faible revenu

Où puis-je obtenir un conseil et de l'assistance juridiques pour un problème avec un statut d'immigration au Canada?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Informez-vous sur l’aide juridique pour les personnes à faible revenu

Si votre revenu est faible, vous pourriez être admissible au soutien d’Aide juridique Ontario (AJO). Vous devez informer AJO de votre revenu, de vos biens et de votre épargne pour qu’elle puisse déterminer si vous répondez à ses critères d’admissibilité financière.

Certificats d’aide juridique

AJO remet des certificats d’aide juridique pour le paiement de certains services d’avocats. Ces certificats ne couvrent pas les services de consultants qui ne sont pas avocats.

Si vous obtenez un certificat, votre avocat pourra facturer un nombre maximum d’heures à AJO, pour les services indiqués sur le certificat.

Bureaux désignés

AJO a des bureaux désignés à Hamilton, Ottawa et Toronto. Les avocats de ces bureaux peuvent représenter certains demandeurs d'asile qui ont droit à l’aide juridique. Ils peuvent également être en mesure de fournir d'autres services de droit de l'immigration couverts par AJO, par exemple, la représentation lors des contrôles des motifs de détention.

Aide de AJO

AJO peut aider à résoudre certains problèmes d'immigration. Par exemple, AJO pourrait peut-être aider si:

  • une personne est détenue pour des raisons d'immigration;
  • une personne fait appel à la Section d’appel de l’immigration parce qu’une ordonnance d’expulsion a été prise à son encontre;
  • dans certaines situations, l'Agence des services frontaliers du Canada est prête à les expulser du Canada.

AJO pourra peut-être aider à résoudre d’autres problèmes liés au droit des réfugiés et d’immigration, mais cela dépend de la situation.

AJO ne paie généralement pas les services d’un avocat pour aider à présenter une demande fondée sur des motifs d'ordre humanitaire. Toutefois, dans certaines situations, vous pourrez peut-être obtenir de l'aide juridique pour ce type de service.

Décision d'AJO sur l'admissibilité

AJO tient compte de plusieurs facteurs avant de décider de vous donner un certificat d'aide juridique.

Par exemple, AJO vérifie si votre «demande est fondée». Ainsi, si vous faites appel d’une ordonnance d’expulsion, AJO examine les chances de succès de votre appel.

AJO examine également si une personne raisonnable qui pourrait payer un avocat le ferait si elle se trouvait dans votre situation.

Contactez l’un des bureaux d’AJO pour savoir s’ils peuvent vous aider.

Joindre AJO

Pour en savoir plus sur les services d’AJO, téléphonez au 1 800 668‑8258. Si vous utilisez un appareil de télécommunication pour sourds (ATS), appelez le service de relais de Bell au 1 800 855-0511.

Trouver un avocat

Si vous obtenez un certificat d'aide juridique, vous devez trouver un avocat qui l'accepte.

Sur le site Web d'AJO, vous pouvez trouver une liste d'avocats qui acceptent les certificats d'aide juridique. Vous pouvez chercher par lieu de travail et par langue. Vous pouvez également indiquer si vous avez besoin d'un avocat en cas de violence familiale.

Vous pouvez également contacter directement l’un des bureaux désignés d’AJO à Hamilton, Ottawa et Toronto.                                                                                                                         

Autres ressources

Mis à jour le 16 août 2019

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