Informez-vous sur l’aide juridique pour les personnes à faible revenu
Question & réponse
Où puis-je obtenir des conseils juridiques pour un statut d’immigration au Canada?Prochaines étapes
Savoir qui peut vous fournir de l’aide juridique Savoir quand obtenir un conseil juridique Informez-vous sur l’aide juridique pour les personnes à faible revenu Voyez si une clinique juridique communautaire peut vous aider Découvrez d’autres services d’aide juridique pour les personnes à faible revenuSi votre revenu est faible, vous pourriez être admissible au soutien d'Aide juridique Ontario (AJO). Vous devez informer AJO de votre revenu, de vos biens et de votre épargne pour qu'elle puisse déterminer si vous répondez à ses critères d’admissibilité financière.
Certificats d’aide juridique
AJO remet des certificats d'aide juridique pour le paiement de certains services d'avocats. Ces certificats ne couvrent pas les services de consultants qui ne sont pas avocats.
Si vous obtenez un certificat d’aide juridique, votre avocat pourra facturer un nombre maximum d'heures à AJO, pour les services indiqués sur le certificat.
Aide de AJO
AJO peut aider à résoudre certains problèmes d’immigration. Par exemple, AJO pourrait peut-être aider si:
- une personne est détenue pour des raisons d'immigration;
- une personne fait appel à la Section d'appel de l'immigration parce qu'une a été prise à son encontre;
- dans certaines situations, l'Agence des services frontaliers du Canada est prête à les expulser du Canada.
AJO pourra peut-être aider à résoudre d'autres problèmes liés au droit des réfugiés et d'immigration, mais cela dépend de la situation.
Dans certains cas, AJO peut payer un avocat pour aider à présenter une demande fondée sur des motifs d’ordre humanitaire (CH). Toutefois, AJO ne fournit pas toujours un pour ce type de demandes. Il est préférable qu'un avocat prépare votre demande CH. C'est toujours une bonne idée de téléphoner à AJO pour déterminer si elle payera un avocat pour votre affaire.
Décision d’AJO sur l’admissibilité
AJO tient compte de plusieurs facteurs avant de décider de vous donner un certificat d'aide juridique.
Par exemple, AJO vérifie si votre «demande est fondée». Ainsi, si vous faites appel d'une ordonnance d'expulsion, AJO examine les chances de succès de votre appel.
AJO examine également si une personne raisonnable qui pourrait payer un avocat le ferait si elle se trouvait dans votre situation.
Trouver un avocat
Si vous obtenez un certificat d'aide juridique, vous devez trouver un avocat qui l'accepte.
Sur le site Web d'AJO, vous pouvez trouver une liste d'avocats qui acceptent les certificats d'aide juridique. Vous pouvez chercher par lieu de travail et par langue. Vous pouvez également indiquer si vous avez besoin d'un avocat en cas de violence familiale.
Vous pouvez également contacter directement l'un des bureaux désignés d'AJO à Hamilton, Ottawa et Toronto.
Bureaux désignés
AJO a des bureaux désignés à Hamilton, Ottawa et Toronto. Les avocats de ces bureaux peuvent représenter certains demandeurs d'asile qui ont droit à l'aide juridique. Ils peuvent également être en mesure de fournir d'autres services de droit de l'immigration couverts par AJO, par exemple, la représentation lors des contrôles des motifs de détention.
