Ma demande de citoyenneté a été rejetée. Que puis-je faire?

Renouvelez votre démarche et demandez une dispense

En règle générale, les demandeurs de citoyenneté âgés de 18 à 54 ans doivent prouver :

Si vous êtes dans l’impossibilité de répondre à l’une ou l’autre de ces exigences, vous pouvez demander à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de vous accorder une .

Demande de dispense

Cette démarche consiste à demander à IRCC de vous dispenser de l’une des exigences, ou des deux, pour des motifs humanitaires.

Par exemple, vous pourriez ne pas satisfaire aux critères pour les raisons suivantes :

  • Votre état de santé nuit à votre capacité d’apprentissage.
  • Vous n’êtes jamais allé à l’école.
  • Vous n’avez jamais appris à lire et à écrire, donc étudier pour votre examen est plus difficile pour vous.
  • Vous avez appris à lire et à écrire dans une langue dont l’alphabet est très différent de l’anglais ou du français.
  • Vous avez de la difficulté à subir des examens, en raison d’un traumatisme.

Obtenez de l’assistance juridique

Il est très difficile d’obtenir une dispense, donc si vous voulez en demander une, il est important d’obtenir de l’assistance juridique.

Les cliniques juridiques communautaires offrent gratuitement des conseils juridiques aux personnes à faible revenu. Votre clinique locale pourrait aussi vous aider à demander une dispense.  

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