Renseignez-vous sur les circonstances dans lesquelles un résident permanent peut être forcé de quitter le Canada pour des motifs liés à la criminalité ou à la sécurité

Je suis résident permanent du Canada. Devrais-je demander la citoyenneté?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Renseignez-vous sur les circonstances dans lesquelles un résident permanent peut être forcé de quitter le Canada pour des motifs liés à la criminalité ou à la sécurité

Il arrive que des résidents permanents soient forcés de quitter le pays pour des motifs liés à la criminalité ou à la sécurité.

Si vous êtes reconnu coupable d’un acte criminel

Si vous êtes résident permanent et que vous êtes reconnu coupable d’un « crime grave » :

  • vous pouvez perdre votre statut;
  • vous pouvez être expulsé, donc forcé de quitter le pays;
  • vous ne pourrez pas revenir au Canada.

Qu’entend-on par « crime grave »?

Un acte criminel est qualifié de grave et peut entraîner votre expulsion si :

  • vous pourriez être condamné à passer au moins 10 ans en prison pour cet acte, même si votre peine réelle est plus courte ou que vous ne recevez aucune peine d’emprisonnement;
  • vous devez purger une peine d’emprisonnement de plus de six mois pour un crime commis au Canada.

Un grand nombre d’actes criminels peuvent vous valoir une peine d’emprisonnement d’au moins 10 ans, par exemple :

  • voies de fait causant des « lésions corporelles », comme une blessure au couteau;
  • faire ou utiliser un faux document, comme un faux passeport ou permis de conduire;
  • voler une carte de crédit ou utiliser une carte de crédit volée.

Si vous faites partie d’une organisation criminelle

Vous pouvez aussi perdre votre statut de résident permanent si vous faites partie d’une organisation criminelle, par exemple, un gang se livrant au trafic de stupéfiants.

Si vous représentez un risque pour la sécurité ou que vous violez les droits de la personne ou le droit international

Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent pour des motifs liés à la sécurité, par exemple :

  • tentative de coup d’État;
  • espionnage contre le Canada;
  • activité terroriste;
  • appartenance à une organisation s’il y a des motifs raisonnables de croire que l’un des actes ci-dessus a été ou sera commis.

Vous pouvez aussi perdre votre statut si vous commettez un crime de guerre ou un crime contre l’humanité.

Droits des citoyens canadiens

Un citoyen canadien ne peut pas perdre sa citoyenneté, sauf si dans sa demande de citoyenneté ou de résidence permanente :

  • il a fait une fausse déclaration;
  • il a omis de fournir tous les renseignements demandés.

Autres ressources

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Mis à jour le 4 octobre 2018

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