Renseignez-vous sur les risques liés à une demande de citoyenneté

Je suis résident permanent du Canada. Devrais-je demander la citoyenneté?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Renseignez-vous sur les risques liés à une demande de citoyenneté

Certaines personnes pourraient perdre leur statut au Canada si elles demandent la citoyenneté.

Risques liés aux voyages à l’étranger

Lorsque vous demandez la citoyenneté, vous devez démontrer que dans les cinq années précédentes, vous avez vécu au Canada pendant au moins trois ans. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut vérifier auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vos dates de retour au Canada après un voyage.

Si vous n’avez pas passé assez de temps au Canada pour conserver votre statut de résident permanent, l’ASFC peut prendre des mesures pour :

  • vous retirer votre statut;
  • vous expulser du Canada.

Lorsque vous revenez au Canada après un voyage, un agent de l’ASFC peut vous poser des questions.

Si vous demandez la citoyenneté, vous devez dire à IRCC où vous vous trouviez lorsque vous n’étiez pas au Canada dans les cinq années précédentes.

Si vous êtes une personne protégée, consultez la section « Risque de perte de l’asile » ci-dessous.

Vérification de vos antécédents de voyage

Vous pourriez demander à l’ASFC un rapport sur les antécédents de voyage. Ce rapport fait état des entrées au Canada depuis le 1er août 2000. IRCC le demandera à l’ASFC si vous voulez obtenir la citoyenneté.

Vous devriez obtenir ce rapport avant de faire votre demande si :

  • vous n’êtes pas certain des dates de vos voyages;
  • vous n’êtes pas certain d’avoir passé assez de temps au Canada pour respecter l’obligation de résidence;
  • vous êtes une personne protégée.

Risques liés à une déclaration inexacte

Lorsque vous demandez ou obtenez le statut de résident permanent ou de citoyen canadien, vous devez fournir :

  • des renseignements exacts;
  • tous les renseignements demandés.

Sinon, vous faites ce qu’on appelle une « déclaration inexacte ».

IRCC peut découvrir l’existence d’une déclaration inexacte lorsque vous demandez la citoyenneté ou après que vous l’avez obtenue. 

Dans ce cas, IRCC peut :

  • vous retirer votre statut;
  • vous forcer à quitter le pays.                   

Risque de perte de l’asile

L’ASFC peut demander à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) de rendre une ordonnance pour vous retirer votre statut de personne protégée.

Vous pouvez demander une audience devant la CISR avant que celle-ci ne décide si elle doit rendre l’ordonnance.

Types d’ordonnances

Si vous êtes une personne protégée, l’ASFC peut demander ce qui suit à la CISR :

  • une ordonnance de perte de l’asile, par exemple si vous êtes allé dans le pays où vous craigniez de retourner;
  • une ordonnance d’annulation de l’asile si elle croit que vous avez obtenu le statut de personne protégée en raison d’une déclaration inexacte.

Une ordonnance d’annulation de l’asile et, dans certains cas (disponible en anglais seulement), une ordonnance de perte de l’asile peuvent entraîner la perte du statut de résident permanent. Même les personnes vivant au Canada depuis de nombreuses années peuvent le perdre et être forcées de quitter le pays.

Droits des citoyens canadiens

Si vous devenez citoyen canadien, vous ne perdrez pas ce statut si vous faites l’objet d’une ordonnance d’annulation ou de perte de l’asile.                                        

Obtenez de l’aide juridique

Si l’un de ces risques s’applique à votre situation, obtenez de l’aide juridique.

Mis à jour le 4 octobre 2018

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